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16 834 résultats pour « passagers victimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c3cd5801467740dd63

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Z..., assuré par la société Groupama Grand Est, venant aux droits de la compagnie des Assurances mutuelles agricoles, a été déclaré responsable par un jugement de 1989 liquidant le préjudice de la victime

Source officielle

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CC

cr

61372581cd5801467741e522

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

avait été projetée à une quinzaine de mètres ; que l'état de Jean-Luc X... explique son inattention, son imprudence et son défaut de respecter la réglementation en vigueur en abordant un passage pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03067

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

de la navette dans laquelle se trouvait la victime, que le transport avait été organisé par M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5ba6

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

criant "ho" plutôt que de se déplacer en se mettant à l'abri derrière la clôture de fil barbelé, qu'en s'abstenant de toute explication sur ces écritures montrant que les imprudences commises par la victime

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412ba4

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

X..., passager à bord d'un véhicule conduit par M. Y..., a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné une tétraplégie ; qu'il a fait assigner M.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be3c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... seul et entier responsable de l'accident dont a été victime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201195

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2020), Mme [U], alors qu'elle était passagère d'un véhicule, a été victime d'un accident de la circulation en Belgique, impliquant un véhicule immatriculé et assuré

Source officielle
CC

cr

éfinitive sur l'action publique dans la procédure suiviec/Franck Y

61372570cd5801467741db9e

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

limité par rapport à l'axe médian matérialisé au sol par l'amorce d'une ligne blanche discontinue : que la victime a déclaré avoir fait un écart sur la chaussée pour éviter le véhicule survenant en sens

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civ1

61372433cd5801467741378f

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

qualité de concessionnaire de la ville de Saint-Ouen-l'Aumône, ce qui était interdit selon un panneau d'affichage mis en place ; qu'une mesure d'expertise a révélé que les désordres étaient imputables au passage

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civ2

613722fbcd5801467740404e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X..., étant passager d'un véhicule de la Régie autonome des transports de la ville de Marseille, a été victime d'un traumatisme cranien à la suite duquel il a présenté des troubles psychiatriques ; que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200313

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

qui revêt les caractères de la force majeure ; que tel est le cas lorsque, postérieurement à l'exécution du contrat de transport, une personne est victime d'un accident en tentant, en infraction avec

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01557

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

, et que l'explication la plus plausible était que l'attitude de la victime avait pu provoquer l'agacement du prévenu qui s'était laissé aller à un geste involontaire, alors que l'élément intentionnel

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civ2

61372452cd580146774148b4

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X..., passager transporté dans le véhicule conduit par M.

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civ2

61372345cd58014677407a1b

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Y... ayant heurté successivement dans un passage à niveau la voiture de M. X... et le véhicule de M. A..., ce dernier, immobilisé sur la voie ferrée, a été heurté par un train ; que, M.

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civ2

60794d339ba5988459c48548

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Y... en traversant une rue hors d'un passage protégé ; que M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201403

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Z..., assuré auprès de la société MAIF, qui circulait sur la voie de droite ; qu'avec ses soeurs Mmes Hasina et Vanessa Y..., passagères blessées dans l'accident, elle les a assignés, en présence de la

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200045

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

T..., alors âgé de 11 ans, a été victime en Italie d'un accident corporel de la circulation alors qu'il était passager d'une automobile immatriculée en France, conduite par M.

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civ2

6137250ccd5801467741a8a7

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime

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CC

cr

61372646cd580146774244a4

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

la victime, allongée sur la chaussée, de nuit, sur une route non éclairée, n'avait pu être aperçue qu'à une quinzaine de mètres de distance, la cour d'appel n'a caractérisé aucune faute à son encontre

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CC

civ2

êt énonce qu'aucune faute ne pouvant être retenuec/M. Y

61372250cd580146773fbf46

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Y... du chef de blessures involontaires sur des passagers du véhicule de M. Z..., l'a condamné, avec son assureur, la Société lilloise d'assurances, à indemniser civilement ces victimes ; que M.

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