BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

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CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur matérielle, portant sur l'adresse du partnership

  Property passing from the deceased to his or her spouse or “civil partner” (a category introduced under the 2004 Civil Partnership Act for same-sex couples, which does not cover family members living

X..., ainsi que les sociétés Newen France, Newen Inc. et The X... family ltd partnership ont fait pratiquer, sur le fondement d'un brevet dont ils sont respectivement titulaires et licenciés, une saisie-contrefaçon

Nation", "mais non de l'Etat lui-même", et que "l'Etat, d'ailleurs, n'est pas partie à la convention de mobilité ni au contrat d'engagement de service civique, conclus entre l'Adice et [G] [B], ni au Partnership

According to the court the surviving partner of a civil partnership could not be called a “widower” in the generally accepted sense of the term.

représentant ce cabinet, fonction qu'il a cessé d'exercer le 30 décembre 1999, date de son retrait » ; que « à l'issue de sa séance du 9 décembre 2003, le Conseil de l'Ordre a pris acte du retrait de ce partnership

CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 24] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS

GIE KLESIA ADP, représentée par Me Edouard VITRY du PARTNERSHIPS Addleshaw Goddard (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : D0541 - N° du dossier E000AFOX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

FORD AQUITAINE INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Marion GUERTAULT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030

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BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Vice-président

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