créances alléguées, mais aussi sur leur consistance, que par ailleurs, nul ne peut se constituer une preuve à lui-même, qu'en relevant pour entériner le décompte produit par le Crédit lyonnais, qu'il ne parait

G... a saisi le tribunal d'instance, le 27 octobre 1994, au nom du syndicat CGT et "en tant que mandataire de liste parrainée par (ce) syndicat", d'une contestation de la candidature de M.

du 6 juin 1996 une appréciation différente de celle de la cour d'appel de Nîmes, qui, dans son arrêt du 18 janvier 20001, avait relevé que "la contestation de la légalité de l'arrêté préfectoral ne paraît

X... alors que les attestations produites suffisent à cette démonstration ; que le fait qu'il ait paraphé des bilans de la société et la conclusion du plan d'apurement ne suffisent pas, dans ces conditions

sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, LE SAVIGNOL, VILANOVA, GREEN CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST, BONAPARTE, K&M, H&M et LE PARADIS

X... à juste titre fait observer que la signature qui figure sur ce document est en réalité le paraphe approximatif qu'il utilisait sur ses prescription para-médicales mais non la signature complète dont

X... partait régulièrement seul en vacances - Noël 1996, Pâques 1997, et août 1997 - et qu'il s'abstenait de fournir ses coordonnées (conclusions du 12 avril 2005, p. 109, pagraphe 5, 6, 7, 8 et 9) ; que

question n° 3 qui était formulée de la manière suivante : "L'accusé Marc X... avait-il à la date des faits spécifiés à la question n° 1, autorité sur Christèle Y..., comme étant son oncle maternel et parrain

établissements Lapoullade, en région parisienne, soit aux établissements Somevid, dont le siège se trouve au Grand-Duché de Luxembourg, sans fournir le moindre document probant, à cet égard ; que l'infraction paraît

du préjudice ; que Bernard Z... a eu des activités dans une société Brenco ayant son siège se livrant au commerce des armes et matériels de guerre, en violation avec la législation en vigueur, qu'il paraît

; qu'en écartant, dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité des inventaires, après avoir relevé que les inventaires des fichiers informatiques saisis figuraient sur des CD qui ne portaient que les paraphes

convention de prêt qui aurait lié Mme Z... aux bénéficiaires de prétendus emprunts invoqués pour les besoins de leur défense ; qu'à cet égard, "l'attestation de reçu" datée du 8 janvier 1992, au paraphe

application des dispositions de l'article 185, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "2 ) alors que les mentions du procès-verbal du débat contradictoire en date du 19 juin 2003 régulièrement paraphées

part, comporte la mention "Autorita giudizaria competente è in ogni caso quello di Padova (la juridiction compétente est, dans tous les cas, celle de Padoue) et, d'autre part, se trouve revêtue du paraphe

, selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée; qu'en l'espèce le juge s'est satisfait d'apposer son paraphe

plus de trois "filleuls" et que, d'autre part, "la lettre de parrainage comportait trois bulletins et annonçait un chèque de 300, 600 ou 900 francs" la lettre de parrainage précisant expressément que

du Code de procédure pénale, a ordonné le huis clos ; "alors que la cour d'appel ou le tribunal, qui ordonne que les débats auront lieu à huis clos, doit constater expressément que la publicité paraît

fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté la requête des consorts E..., alors, selon le moyen, d'une part, que s'il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement si la créance alléguée paraît