copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [T], a fait assigner Madame [R] [O] devant le tribunal judiciaire de Draguignan pour défaut de paiement

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] lui a adressé une mise en demeure en date du 19 mars 2025, reprenant l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965.

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] lui a adressé plusieurs mises en demeure et notamment celle du 22 janvier 2025, reprenant l’article 19-2 de la loi du 10 juillet

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a adressé à Monsieur [B] puis à Madame [U] plusieurs mises en demeure et notamment celle du 3 juin 2025, et qui restera sans

X... en paiement de charges afférentes à un emplacement de mouillage dans ce port ; que Mme d'Eclassan Grenet est intervenue à l'instance ; Attendu que M.

X... ; qu'après de nombreuses procédures l'ayant opposé à la banque, aux entreprises et au syndicat, notamment pour le paiement de charges, la société Le Parc Masson a, par acte du 14 avril 1993, assigné

[F] [V] devant le tribunal de proximité de Rambouillet aux fins de paiement des charges de copropriété et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de condamner M.

sa cliente, la société 3V, la Banque populaire du Haut-Rhin a émis, au profit de la société de droit allemand Tils, une lettre de crédit "stand by", soumise au droit français, stipulée couvrir le paiement

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] lui a adressé plusieurs mises en demeure et notamment celle du 22 janvier 2025, reprenant l’article 19-2 de la loi du 10 juillet

représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [F] [A] et Madame [D] [W], épouse [A] devant le tribunal judiciaire d’Evry-Courcouronnes aux fins de paiement

Estimant que Mme [P] [R] ne s'était pas acquitté du paiement de ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires a, par l’intermédiaire de son syndic la société VIVIER DORANCE mis en demeure

DELEAU, Avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 152 DEFENDEUR : [P] [B] née le 29 septembre 1942 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété.

V-B7K-CMSDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] leur a adressé notamment une mise en demeure en date du 29 février 2024 qui restera sans réponse.

des sommes suivantes : - 4344.33 euros au titre des charges de copropriété arrêtées au 31/07/2025 et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30/04/2024, - 2500 euros à titre

[T] [R], Mme [Z] [R] et [O] [R] (les consorts [R]), les premiers en qualité de nus-propriétaires des lots dont la troisième avait l'usufruit, en paiement de charges, sur le fondement de l'article 19-2

[K] [U] [D] devant le tribunal de proximité de RAMBOUILLET aux fins de paiement des charges de copropriété et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de condamner M.