CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 178 résultats pour « ortf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01463_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Chadourne, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02103_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. / L'avis est émis dans les conditions fixées ar arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une art, d'un ra ort médical établi ar un médecin de l'office

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001629_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que le requérant n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition à l’amiante dont il se révaut.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6af4781dc057dee797f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'ORTU aux entiers dépens, SOUS TOUTES RÉSERVES.'

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004285298

Admin. suprême

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Mustafa Orta, Osman Orta, Mehmet Orta et les héritiers de Yaşar Orta à savoir   : M mes Türkan Orta, Havva Orta, Esma Orta et Şükriye Orta, les héritiers d’Ayşe Çınar à savoir M mes Emine Çınar (Ergenç

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience Le ra ort de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01629_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01759_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de ermettre au juge de se rononcer en renant en considération l’ensemble des éléments ertinents, notamment l’entier dossier du ra ort

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739382

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

rémunération qu'elle a perçue dans cette position ; Considérant que le contrat passé entre cet agent, qui n'avait pas la qualité de fonctionnaire et l'office de radiodiffusion-télévision française ORTF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162987b201c88caf8c4e24c

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

divers enregistrements audiovisuels d''uvres de musique classique dans une collection de DVD intitulée 'classic archive' interprétées en particulier par différentes formations d'orchestres français de l'ORTF

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b3e1

Cassation

15 mars 1971

15 mars 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR LE POURVOI FORME PAR L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF) CONTRE L'ARRET DU 16 DECEMBRE 1966 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CONFIRMANT UN

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b85f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il était évoqué alors la découverte de nombreux manquements contractuels dont la SNC PHARMACIE [R] ET ORTIS aurait été l'auteure.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Samson ; - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53367

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... est entré au service de l'ORTF le 1er septembre 1973 en qualité de chroniqueur aux émissions de la Société monégasque d'exploitation et d'études de radiodiffusion (SOMERA), jusqu'à la dissolution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00126_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par courrier enregistré le 1er mars 2024, la société Orty Gym a demandé une médiation.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2201382_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1976:C1176

Cassation

23 novembre 1976

23 novembre 1976

PREMIERE PROJECTION PUBLIQUE ; QUE LE 10 FEVRIER 1967, LA SOCIETE PRODUCTION PRINCIA A CEDE SES DROITS DE REPRESENTATION DU FILM A LA SOCIETE PROCIDIS, LAQUELLE CEDA A SON TOUR LE BENEFICE DU CONTRAT A L'ORTF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b38

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ORTY GYM, représentée par Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [Y] [T], représenté par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00515_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2019 ; - le refus de renouvellement du contrat de travail s’analyse comme un licenciement ; - ce licenciement est illégal, dès lors qu’il n’est fondé ni sur l’intérêt du service, ni sur son com ortement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00790_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, et les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique.

Source officielle

Page 13 sur 59

← PrécédentSuivant →