AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Chadourne, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. / L'avis est émis dans les conditions fixées ar arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une art, d'un ra ort médical établi ar un médecin de l'office
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que le requérant n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition à l’amiante dont il se révaut.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
11 mai 2022
L'ORTU aux entiers dépens, SOUS TOUTES RÉSERVES.'
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004285298
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Mustafa Orta, Osman Orta, Mehmet Orta et les héritiers de Yaşar Orta à savoir : M mes Türkan Orta, Havva Orta, Esma Orta et Şükriye Orta, les héritiers d’Ayşe Çınar à savoir M mes Emine Çınar (Ergenç
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience Le ra ort de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de ermettre au juge de se rononcer en renant en considération l’ensemble des éléments ertinents, notamment l’entier dossier du ra ort
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007739382
11 février 1987
11 février 1987
rémunération qu'elle a perçue dans cette position ; Considérant que le contrat passé entre cet agent, qui n'avait pas la qualité de fonctionnaire et l'office de radiodiffusion-télévision française ORTF
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162987b201c88caf8c4e24c
13 octobre 2010
13 octobre 2010
divers enregistrements audiovisuels d''uvres de musique classique dans une collection de DVD intitulée 'classic archive' interprétées en particulier par différentes formations d'orchestres français de l'ORTF
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3e1
15 mars 1971
15 mars 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR LE POURVOI FORME PAR L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF) CONTRE L'ARRET DU 16 DECEMBRE 1966 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CONFIRMANT UN
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b85f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il était évoqué alors la découverte de nombreux manquements contractuels dont la SNC PHARMACIE [R] ET ORTIS aurait été l'auteure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Samson ; - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53367
15 mars 2006
15 mars 2006
X... est entré au service de l'ORTF le 1er septembre 1973 en qualité de chroniqueur aux émissions de la Société monégasque d'exploitation et d'études de radiodiffusion (SOMERA), jusqu'à la dissolution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par courrier enregistré le 1er mars 2024, la société Orty Gym a demandé une médiation.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1976:C1176
23 novembre 1976
23 novembre 1976
PREMIERE PROJECTION PUBLIQUE ; QUE LE 10 FEVRIER 1967, LA SOCIETE PRODUCTION PRINCIA A CEDE SES DROITS DE REPRESENTATION DU FILM A LA SOCIETE PROCIDIS, LAQUELLE CEDA A SON TOUR LE BENEFICE DU CONTRAT A L'ORTF
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b38
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ORTY GYM, représentée par Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [Y] [T], représenté par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2019 ; - le refus de renouvellement du contrat de travail s’analyse comme un licenciement ; - ce licenciement est illégal, dès lors qu’il n’est fondé ni sur l’intérêt du service, ni sur son com ortement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, et les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique.
Source officiellePage 13 sur 59