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301 266 résultats pour « organic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd58014677427332

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

résulte de la procédure, des propres déclarations des prévenus et des débats : - que la société VPO, créée sous la forme d'une EURL ayant pour associé unique Gérard X..., avait pour objet social l'organisation

Source officielle

Page 13 sur 15064

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FERTI-BIO-ORGANIC

SIREN 840714505Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

21/08/2026

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Dépôts des comptes

THE ORGANIC SOUTH

SIREN 977666304Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

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Immatriculations

ORGANIC GESTION

SIREN 900932898Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MR- ORGANICS

SIREN 818045874Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ORGANIC'VALLEE

SIREN 805385614Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/08/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00902

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes au titre de l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00728

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

O..., a retenu la circonstance aggravante de bande organisée ; "aux motifs que selon l'article 132-71 du code pénal, constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b03

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui, pour tenue d'une maison de jeux de hasard et organisation de loteries prohibées, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

éesc/Elvis X

61372561cd5801467741d343

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

n'a commis aucune faute; que le Foyer Notre-Dame des Flots faisait valoir qu'il organisait une surveillance convenable des mineurs eu égard à leur âge avancé et qu'il n'avait commis, dans cette organisation

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a2ea

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

qu'en dépit de la convention passée entre les parties les programmes de transport étaient toujours établis par la société Galina, ce dont il résultait que la société Galina restait maîtresse de l'organisation

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CC

civ2

61372447cd580146774142a3

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (Organic) a, successivement, mis en demeure la société British Petroleum France (X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300705

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[LE] [Z], et que la société ne fonctionne pas normalement car celui-ci organise des consultations écrites des associés plutôt que des réunions physiques cependant que la désignation d'un nouveau gérant

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cr

613725a4cd5801467741f74a

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

une fois seulement par an un voyage en Turquie, même si ces voyages ont été organisés à titre onéreux et ont fait l'objet d'une certaine publicité; "alors, d'autre part, que les décisions doivent être

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01495

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

K..., cependant que l'envoi à l'employeur du certificat médical du 13 septembre 2010 lui imposait d'organiser, dans le délai d'un mois, avant le 13 octobre 2010, une visite de reprise, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01463

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

l'organisation de cet événement à un prestataire référencé par lui ; qu'en l'état de ces constatations dont il résultait que le salarié n'avait fait que se conformer aux instructions de son employeur,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO15010

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Chambre sociale Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

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soc

61372518cd5801467741aeca

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail ; 2 / qu'il faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'après la visite du représentant de l'organisme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00705

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

repère de ''responsable de secteur logistique'', décrite comme suit : ''dans le secteur dont il est chargé (réception, zone de préparation, expédition…), en assure le bon fonctionnement quotidien, organise

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00334

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Rend compte de son action aux organes dirigeants. Peut assurer par délégation la représentation extérieure de la structure. ( ).

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CC

cr

61372623cd580146774233b3

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

X... et l'association Alfise ; que, pour autant, il n'en demeure pas moins que Mario Y... a ainsi admis avoir adressé à l'organisme payeur des heures de formation dispensées par Inlingua des documents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01160

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de sécurité sociale et de leurs établissements, la cour d'appel a jugé que se trouve être pertinente la différence de défraiement entre un inspecteur du recouvrement et les organes de direction d'une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00236

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

syndicales d'organiser leur gestion et leur activité garanti aux articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT comprend tant la liberté pour les organisations reconnues représentatives de choisir leurs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201071

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

administratif interne des organismes de sécurité sociale, doit être saisie préalablement à tout recours contentieux, des « réclamations formulées contre les décisions des organismes de sécurité sociale

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CC

cr

613725c7cd58014677420762

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

CFDT services de la Haute-Garonne ; "aux motifs que, les dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail accordent une protection particulière aux salariés qui ont demandé à l'employeur d'organiser

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