Vu la déclaration d'appel de la SA AXA FRANCE IARD en date du 25 avril 2022 , Vu l'ordonnance de clôture en date du 02 mars 2026, Vu les conclusions en date du 30 mars 2026 de désistement d'appel ,

bail ; Atendu que, pour rejeter des débats les conclusions des consorts A... déposées le 1er septembre 1998 et les pièces communiquées par eux postérieurement à cette date, l'arrêt relève que l'ordonnance

Avant dire-droit, la cour d'appel a révoqué l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise en état. 3.

séparative des deux fonds empiétant sur sa propriété ; Attendu que pour révoquer l'ordonnance de clôture du 18 janvier 2001 et déclarer recevables les conclusions de la SCI Lafargue du 24 janvier 2001

, qu'il s'agit là d'une cause grave qui justifie la révocation de l'ordonnance de clôture qui se trouve automatiquement reportée à la date des débats et qu'il convient de déclarer les demandes additionnelles

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 septembre 2025. Par conclusions remises le 24 septembre 2025, M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 septembre 2025. Par conclusions remises le 24 septembre 2025, M.

Par un arrêt du 8 septembre 2021, la cour d'appel a révoqué l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire devant le conseiller de la mise en état afin de permettre à la société intimée de répondre aux conclusions

Bazap de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de leur demande de renvoi à la mise en état, - reçoit l'intervention volontaire de la S.C.I.

[T], demande à la cour de : révoquer l'ordonnance de clôture, rejeter l'ensemble des demandes de M.

Y... a interjeté appel mais n'a pas conclu, avant l'ordonnance de clôture à l'appui de son recours ; Attendu que M.

[H] demande à la cour d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, déclarer irrecevable ou à tout le moins mal fondé M.

que pour déclarer irrecevables les conclusions datées du 2 novembre 2000 de Mlle X..., l'arrêt retient que ces nouvelles conclusions, déposées le 2 novembre 2000, soit deux jours ouvrables avant l'ordonnance

rentrait pas dans l'objet de la réouverture des débats et ne pouvait prospérer dès lors que celle-ci n'avait jamais formé une telle demande par conclusions avant la décision du 18 novembre 1998 et que l'ordonnance

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 février 2026 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et

Par requête du 28 octobre 2019, Madame [X] demande la révocation de l'ordonnance de clôture et un sursis à statuer pour pouvoir tenir compte, notamment, des résultats de l'audience correctionnelle devant

Le 7 avril 2026, le procureur général a demandé à la cour de rabattre son ordonnance de clôture pour admettre ses conclusions.

magistrat en service extraordinaire, Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, DÉBATS : Vu l’ordonnance