alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant que des pièces versées aux débats, il résulte que, suivant facture du 9 mai 2019, la SARL Prestige Loc a exercé son option

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 avril 2004), que la société Pix-Eyes exploite un magasin d'optique

Sur la demande d'indemnité au titre de la perte des options et actions entreprise Faisant valoir que son licenciement l'a privé de la possibilité de bénéficier du plan de stock-options de 2010 et du

ayant refusé de signer l'acte de vente, la commune l'a assigné pour voir constater judiciairement la vente ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la nullité de la levée d'option

confirmatif, de l'avoir condamné à verser à la Société pour la location des véhicules, moyens de transport et de manutention (société Locavehi), les sommes prévues par un contrat de "location avec option

terrain à la Société de transactions foncières et immobilières (SOTRAFIM), avec faculté de substitution ; que, dans le délai prévu par une lettre du 14 janvier 1988, cette société a déclaré lever l'option

X... a levé l'option, puis a donné les locaux à bail avant la signature de l'acte authentique à laquelle le transfert de propriété était subordonné selon les termes de la convention des parties ; que M

société bailleresse a offert de payer à la société CRC une indemnité d'éviction ; Attendu que la société CRC fait grief à l'arrêt de dire que la société Sogefin est bien fondée à exercer le droit d'option

échus impayés, cependant que l'objet du détournement constitutif de l'abus de confiance est le véhicule automobile et non les loyers versés dans le cadre du contrat de crédit-bail ou de location avec option

Yvon Y... n'avait pas levé l'option d'achat des parts sociales de la SOGAIL et que l'engagement de la société Disco était subordonné à la "condition suspensive de la réalisation complète des dispositions

alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que la promesse unilatérale d'achat du 23 août 1995 était devenue caduque, faute pour la société JSI d'être devenue propriétaire du bien dans le délai d'option

, les titres sous option d'achat, libres de tout droit réel [...], dès la levée par les bénéficiaires.

[L] qui s'est engagé en qualité de co-locataire de la société Façade 5, seule bénéficiaire de la location avec option d'achat, peu important que M.

Cette option, qui s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise, est irrévocable. 6.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'attaqué a limité à la somme de 1 141,15 francs l'indemnité allouée à Nicolas De Z... au titre des frais d'optique

Brahim X..., demeurant 39, les Sablons, 02310 Nogent l'Artaud, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Optique Commerciale

Code du travail; alors, aussi, qu'une meilleure motivation d'une équipe commerciale par accroissement de la partie proportionnelle de sa rémunération constitue indéniablement une réorganisation dans l'optique

Immochan, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Stellios Optique