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854 résultats pour « option du syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd9b6064721f4aba3d72c3c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Dès lors, le tribunal ne pouvait examiner la demande des copropriétaires et rechercher la responsabilité du syndic qui prétend avoir respecté une décision s'imposant au syndicat des copropriétaires ne

Source officielle

Page 13 sur 43

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300215

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Le 5 octobre 2012, le syndicat a assigné son ancien syndic, aux droits duquel se trouve la société Gestion et transactions de France (la société GTF), en indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42b7ffc2c8318ee01a7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

et concernant l'ensemble des travaux de toiture, couverture isolation et désamiantage fixé à la somme de 76 775 euros HT et Madame [N] [A] ne propose pas d'autres options d'appréciation.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff8579a4ff9ec259c09401

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANT Syndicat des coproprietaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11], sis [Adresse 6], représenté par son syndic NEXITY LAMY [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa2b89538338ecdc42f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que la résolution n°26 n’a donné lieu à aucun vote.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d7

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

de mandataire commun de l'indivision constituée entre les consorts A... sur les lots 20, 37, 38, 40 et 43 de l'immeuble ... avec pour mission de représenter l'indivision dans ses rapports avec le syndicat

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6706d40ff1d01e3c86f2d490

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

selon les stipulations du contrat de syndic régularisé par le syndicat et opposable à chaque copropriétaire ;DIRE ET JUGER que l'ensemble des frais que le syndicat des copropriétaires de la résidence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC000803803

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Le 30 novembre 1989, le syndic déposa un rapport.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60366c29d6393c0d3f17f717

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

LYON INTIMES : Mme LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience par M PONSARD avocat général Me [O] [G] en sa qualité de syndic

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301231

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Urbania Val-d'Ouest, domicilié [Adresse 2], 5°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdac6ecacf1df590f204fa1

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

a, ou non, commis une faute dans l'exercice de son mandat, et non pas à analyser les procès qui ont opposé le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société Brefico Labrousse, aux

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe4

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Sopelem, Société d'optique précision électronique et mécanique, société anonyme, lequel demeure ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b3a81886c8c1bac97e2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Par courrier du 9 juin 2008, le Syndicat des copropriétaires a notifié aux époux [O] un avertissement au motif qu'ils avaient annoté le dernier compte rendu du conseil syndical affiché sur le panneau destiné

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC001053302

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Le 15 octobre 1986, le syndic fit opposition à cette demande devant la commission des impôts.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC001717502

Admin. suprême

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Le 15 mars 1996, le syndic fit l’inventaire des biens des requérants. Entre le 5 juin 1996 et le 17 avril 1998, six demandes d’amission au passif de la faillite furent déposées devant le tribunal.

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc857f82528318777384

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il conteste être syndic et avoir qualité à représenter le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816570a9accd9695a427d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Dès lors qu'il ne s'agit que d'une avance et qu'actuellement, suite au changement de syndic, le syndicat des copropriétaires indique, dans son dire du 11 mai 2023, qu'il est disposé à prendre en charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01226

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

, 4°/ au syndicat CFDT Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [...] , 6°/ à l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière de la Haute-Garonne, dont

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68cc

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

des copropriétaires Le Fontenoy, dont le siège est 19, villa Croix Nivert à Paris (15e), représenté par son syndic, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La société Jean Charpentier - Sopagi a été désignée en qualité de syndic du syndicat secondaire.

Source officielle