3 présentait un caractère essentiel, tout en constatant qu'aux termes de sa consultation publique lancée en 1999 l'ARCEP avait préconisé les options 1 - accès à la paire de cuivre/dégroupage - et 3 et

X... fait grief à l'arrêt, statuant sur contredit, d'avoir rejeté l'exception d'incompétence alors, selon le moyen, que l'activité consistant à émettre une opinion sur l'état ou la consistance d'un immeuble

[L] se disait victime en matière d'attribution d'actions gratuites et de stock-options, que M.

travail et d'un défaut de base légale au regard de ce dernier texte, de l'avoir débouté de ses demandes en annulation du plan social et du licenciement, en paiement de salaires et en restitution de stock-options

selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 622-16 du code de commerce, l'autorisation du juge commissaire est un préalable obligatoire pour toute réalisation de l'actif ; que l'exercice du droit d'option

apos;Hamed [T] comme co-locataire ; que pour débouter la société DSO Interactive de ses demandes, la cour d'appel a considéré qu'il résultait de l'analyse du contrat de location avec option

opposition à cette ordonnance, le Tribunal a confirmé la prolongation du délai et condamné l'administrateur à payer à la société Camebail une indemnité équivalente au loyer, pendant la durée du délai d'option

d'annuler la vente sans violer l'article 1129 du Code civil, alors d'autre part, que le prix doit être déterminable au jour de la vente ; que la cour d'appel relève que la promesse de vente, dont l'option

des droits de l'homme et des libertés fondamentales; qu'ainsi, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé; et alors, enfin que, tant que l'administrateur n'a pas exercé l'option

.. une promesse de vente sur la maison qui devait être régularisée par acte authentique avant le 31 juillet 1998 ; que les époux X... ont assigné les époux Y... en nullité de la vente au motif que l'option

« TRO », acronyme de « Technology Refresh Option », s'insérant dans un ensemble contractuel comportant les conditions générales de location, les conditions applicables à l'option TRO et une annexe TRO

[J] soulignait que les stipulations des conditions générales relatives à l'option souscrite (support « Dynamisme ») se bornaient à indiquer que celle-ci tendait à la recherche « d'une valorisation

La société IMD OPTIC demande la confirmation du jugement pour les motifs qu'il comporte.

cocontractant du débiteur à l'une de ses obligations, en demander judiciairement la résiliation ; qu'en retenant que, par son courrier du 4 février 2011, l'administrateur avait simplement exercé son option

[N] réclame l'indemnisation n'entre pas dans le champ de garantie prévu au contrat, la cour d'appel a énoncé que l'usage professionnel du véhicule assuré était exclu au titre de l'option de garantie «

[X] a souscrit une location avec option d'achat d'un véhicule dont le premier acompte, d'un montant de 1 500 euros, a été réglé par Mme [D], avec qui il vivait en concubinage. 2.

"alors que, dans des conclusions demeurées sans réponse, les demandeurs soutenaient que, dès lors qu'en fin de contrat, la faible valeur résiduelle contractuelle ne laisse plus en réalité de réelle option

X... dans ses conclusions, la société Ralston Purina lui avait écrit : "Vos stocks-options sont réellement annulées, et donc par conséquent ne sont jamais physiquement exercées et vous recevrez en réalité