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655 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fed2fa6fd0f8040555

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Or, en application des dispositions de l'article L4362- 2 du code de la santé publique, l'opticien-lunetier est obligatoirement titulaire du BTS opticien-lunetier.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

644b6385c51457d0f882dca6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [I] a été embauchée par la société ENAP OPTIC le 18 novembre 2013 par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de monteuse-vendeuse-opticienne

Source officielle
CA

14e chambre

5fdc89f4f923e5ad44666fda

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il est également le président de la SASU Alex laquelle exploite aussi un magasin d'optique dans le même centre commercial sous l'enseigne 'Les Opticiens Conseils'. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355ccbf1fa7f870d29fad

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

, qui paient les factures des opticiens groupés par exemple en centrales de paiement, sous enseignes coopératives ou dans le cadre de franchises, auxquels adhérent certains clients démarchés par les VRP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc2

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

TIQUE, ultérieurement dénommée SA OSNY OPTIQUE, par contrat à durée indéterminée à effet du 1er avril 1996 pour remplir la fonction de directeur techni- que, étant titulaire du Brevet Professionnel d'Opticien

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008104947

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

au public des médicaments, produits et objets mentionnés au 1°, 2° et 3° " ; qu'aux termes de l'article L. 4211-4 du même code : " Par dérogation aux dispositions du 4° de l'article L. 4211-1, les opticiens-lunetiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11062

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

de fournir tous les éléments en vue du calcul de commissions dû à Monsieur I..., à l'exclusion des remises négociées par la société OXIBIS GROUP dans les conventions signées avec des groupements d'opticiens

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408238_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Sur la recevabilité des conclusions présentées pour la société SAS Optiline Réseaux Télécoms : La seule qualité d’employeur ne confère pas à la société SAS Optiline Réseaux Télécoms, un intérêt pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

OPTIC DUROC OPTICIEN [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Alain CUKIERMAN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a71

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 4 juillet 2017, le médecin du travail a conclu à son inaptitude au poste d'opticien sur site, avec possibilité de reclassement dans une activité administrative, sans déplacements, sans port de charge

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644075

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA COTE-D'OR ET N'EXPOSENT PAS CELLE-CI A DES DEPENSES OU A DES ENGAGEMENTS DISPROPORTIONNES PAR RAPPORT A SES RECETTES ; QUE SI, COMME LE SOUTIENT L'ADMINISTRATION, UN OPTICIEN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22b5e2fbe7c9004351f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

à [Localité 6] (69) de nationalité française, retraité Monsieur [I] [M] venant aux droits de Mme [Z] [R] épouse [M], décédée né le 08 mars 1984 à [Localité 4] (47) de nationalité française, opticien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00975

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

X..., répondant depuis la métropole à une annonce, a été engagé le 15 septembre 1998 à effet du 16 novembre suivant, en qualité d'opticien-lunetier, par la société Pharmacie Jacques Jean à Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031b7

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

X..., directeur au cabinet d'opticien Cosmas à Saint-Lazare et membre suppléant du comité d'entreprise a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire dans l'attente d'une autorisation administrative de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LFPS SCI PAULIATc/SAS OPTIQUE DU BASSIN

627b551c76c5d9057df7ffbc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

calcul du montant est erroné puisque la période commence le 14 novembre 2016 ; sur l'appel incident, que l'intimée se fonde sur un prévisionnel de franchisé inadapté puisqu'elle exerce en qualité d'opticien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355ccbf1fa7f870d29fac

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

, qui paient les factures des opticiens groupés par exemple en centrales de paiement, sous enseignes coopératives ou dans le cadre de franchises, auxquels adhérent certains clients démarchés par les VRP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc2788aac83189e9e17

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle confirmait clairement son désir de ne pas s'engager dans le réseau "Les opticiens haut de gamme" et de demeurer pour l'heure dans le réseau "Rien ne va plus" (sa pièce 2).

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914fa9d4c7e89d7fe2c340

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER a consenti à la société LES OPTICIENS ECONOMES un bail commercial pour un local commercial sis Centre commercial « GRAND CIEL » devenu « LES QUAIS D’IVRY », 30 boulevard Paul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... en date du 28 janvier 2002 stipulait que « sauf décision restrictive de la société présente ou à venir, le représentant visite la clientèle désignée ci-après : opticiens de son secteur à l'exception

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef117cdc6046d476e7b51

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

. : P202504268 SAS SYM LAB GROUP [Adresse 1] Activité : La commercialisation d'une plateforme d'intermédiation entre opticiens et ophtalmologues en mode SAAS et la commercialisation de produits et services

Source officielle