les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

Les griefs tirés du caractère spéculatif du mode de gestion et d'un défaut de remise de la notice relative aux opérations sur le MONEP sont dépourvus de pertinence, dès lors qu'une intervention sur le

fondement des règles jurisprudentielles de la responsabilité contractuelle d'un établissement financier ; que l'ouverture d'un PEA et la souscription des valeurs placées en PEA ne constituent pas des opérations

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

les prétendues victimes savaient parfaitement que le contrat de dépôt conclu à l'insu des notaires avait pris fin et que la SCP ne pouvait être tenue à leur égard d'aucune garantie de bonne fin de l'opération

X... avait pratiqué personnellement, à partir de 1991 et pendant six années, plusieurs centaines d'opérations sur le Monep, qu'il était devenu un opérateur particulièrement averti et très informé des mécanismes

Eu égard à ces éléments, il est incontestable que la société Agricote a fait preuve de diligence dans le cadre de sa relation d'affaires avec l'Earl [...] et l'a avertie des risques inhérents aux Opérations

d'achat et de vente de titres ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, les époux X..., invoquant un manquement de la Caisse à son obligation d'information sur la couverture des opérations

Les sociétés civiles visées à l'alinéa précédent sont soumises au même régime que les sociétés en nom collectif effectuant les mêmes opérations ... ".

, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, tout en jugeant que les faits dénoncés -opérations

ne peut prétendre, du fait de la dénomination même de ce contrat, ne pas avoir su que le compte serait constitué de valeurs subissant les fluctuations boursières ; Attendu que ne s'agissant pas d'opérations