diligences pour rechercher le destinataire de l'acte notamment auprès de la mairie et des services postaux ; qu'en déclarant régulier un procès-verbal dans lequel l'huissier se contente d'indiquer que deux occupants

L... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'elle en a faite par acte du 14 octobre 1985, il existe, en raison de ce titre de propriété, une contestation sérieuse, l'occupant pouvant se

, d'une part, en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations desquelles il ressortait que Mme X... avait commis un abus de droit en disposant, à son seul profit, une grille occupant

fait grief à la décision attaquée (Paris, 16 décembre 1996), d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnité allouée au salarié en réparation de son préjudice, alors, selon les moyens, que l'employeur occupant

X... ou tout occupant des lieux, et de le renvoyer à réclamer le paiement de l'indemnité à la Caisse des dépôts et consignations, alors, selon le moyen, qu'il y a lieu d'ajuster le montant de l'indemnité

était aussi invitée, si, quand bien même l'appartement n'aurait pas été acquis pour la location mais pour l'habitation, son insalubrité n'empêchait pas toute occupation, quel que soit le statut de l'occupant

Hugh X..., représentant légal de l'occupant du local situé ... 1er, a accompagné les agents des impôts dans le bureau occupé par M.

attaqué (Orléans, 20 octobre 2005) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire au titre de la classification alors, selon le moyen, que le salarié faisait valoir que si, selon la société, il occupait

grave tout manquement délibéré du salarié aux consignes données par l'employeur; qu'ainsi, en l'espèce, où le règlement intérieur interdisait aux aides ménagères de recevoir de la personne dont elle s'occupait

qu'à aucune autre personne ; "aux motifs, d'une part, que Me B... avait agi en exécution du jugement du tribunal d'instance d'Antony du 10 mars 1982, ordonnant l'expulsion de Jean C... et de tous occupants

C... auquel elle reprochait d'avoir entrepris une construction sur le terrain qu'elle occupait ; Attendu que M.

[Y] fait grief à l'arrêt de constater qu'il est occupant sans droit ni titre du logement depuis le 7 juillet 2020, d'ordonner son expulsion et de le condamner à verser à la société Val Drôme charpentes

diligences pour rechercher le destinataire de l'acte notamment auprès de la mairie et des services postaux ; qu'en déclarant régulier un procès-verbal dans lequel l'huissier se contente d'indiquer que deux occupants

D... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'elle en a faite par acte du 14 octobre 1985, il existe, en raison de ce titre de propriété, une contestation sérieuse, l'occupant pouvant se

, une contestation sérieuse, l'occupant pouvant se prévaloir de la prescription acquisitive décennale prévue à l'article 2272, alinéa 2, du code civil. 5.

S... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'elle en a faite par acte du 14 octobre 1985, il existe, en raison de ce titre de propriété, une contestation sérieuse, l'occupant pouvant se

, une contestation sérieuse, l'occupant pouvant se prévaloir de la prescription acquisitive décennale prévue à l'article 2272, alinéa 2, du code civil. 5.

B... occupant la parcelle litigieuse depuis l'acquisition qu'elle en a faite par acte du 14 octobre 1985, il existe, en raison de ce titre de propriété, une contestation sérieuse, l'occupant pouvant se