Codes de loi français

LEGIARTI000028182007

d'interdiction sélective des appels tels que : -interdiction des appels internationaux ; -interdiction des appels interurbains ; -interdiction des appels nationaux vers les mobiles ; -interdiction des appels vers les numéros du plan national de numérotation

Article Mesures de sûreté

Les articles de la présente annexe sont numérotés comme suit : [chapitre]-[section*]-[sous-section*]-[numéro de l'article] Par exemple : -le 2e article du chapitre B (a) du titre 1er est numéroté B-2 ; -le 4e article de la sous-section 5 (b) de la section

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Il doit y avoir continuité dans la numérotation du répertoire général, quels que soient le mandat ou la mission reçus.

Article Annexe VI

Ces familles sont numérotées comme à l'annexe VII de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié par le numéro atomique de l'élément chimique (001 à 103) ; - substances organiques dont le groupe fonctionnel le plus caractéristique traduisant leurs propriétés est

Article Annexe VI

Divisions de risque Les divisions de risque, numérotées de 1 à 6, comprennent, chacune, les matières ou objets dont les caractéristiques sont données dans le tableau suivant : Répartition en division de risque des produits explosifs de la classe

Article ANNEXE X

le numéro de téléphone du candidat ; - le sexe du candidat ; d) Une page de présentation de la formation pratique indiquant : - sa durée minimal ; - le titre des cinq thèmes ; - le fait que ces thèmes sont déclinés par des objectifs particuliers numérotés

Article Annexe II

L'utilisation des substances parfumantes numérotées 41 à 55 de la liste figurant en 1 et celle des substances parfumantes numérotées 1 à 11 de la liste figurant en 2 sont autorisées dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Numérotation modifiée Nouvelle numérotation Références modifiées Nouvelles références TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Section 1 : Champ d'application

Article 55-21

La numérotation de un à sept se fait suivant le sens des aiguilles d'une montre. Les joueurs ne disposent que d'une seule main. Aucune personne debout ne peut miser sur la main d'un joueur assis.

Article 55-16

La numérotation de un à sept se fait suivant le sens des aiguilles d'une montre. Les joueurs ne disposent que d'une seule main et ne peuvent miser sur les emplacements vacants. Aucune personne debout ne peut miser sur la main d'un joueur assis.

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

prix de détail pour les communications à l'intérieur de l'Union européenne réglementées et modifiant la directive 2002/22/ CE et le règlement (UE) n° 531/2012 ; Les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non-fondés sur la numérotation

Article 55-14

La numérotation se fait dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Des joueurs debout peuvent participer au jeu. L'usage de tables de punto banco ne comportant que sept cases réservées au maximum à trois joueurs par case est autorisé.

Article ANNEXE

Les mesures administratives ; d) Informatique : -l'informatique, ses formes, ses supports ; -le langage binaire, les systèmes de numérotation, les codes ; -la saisie et la transformation de l'information : les fichiers ; -le traitement de l'information

Article Annexe 1

Pour les catégories C, D1 et D, les différentes phases numérotées de 1 à 8 sur les fiches de recueil de l'épreuve HC (annexe 6) sont traitées dans l'ordre.

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

désigné par l'associé unique, ce rapport étant annexé aux présents statuts : Apport en numéraire euros Apport (s) en nature euros Montant total des apports euros Article 8 Le capital est fixé à et divisé en parts sociales de (7) chacune numérotées

LEGIARTI000045561364

Pro Santé Connect EXI PSC XX L'ensemble des exigences du référentiel est identifiable par un encadré gris Il est à noter que la numérotation des exigences du référentiel PSC est faite de manière à garantir l'absence de renumérotation.

Article Annexe I

Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Art. 11 - Le président est élu au scrutin secret, parmi les représentants des collectivités locales, par le conseil d'administration.

Article Annexe V

JOURNAL DE TRAFIC Tout amateur est tenu de consigner dans un journal de trafic à pages numérotées, non détachables, les renseignements relatifs à l’activité de sa station : La date ainsi que l’heure du commencement et de la fin de chaque communication

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

d'emboutissage les amenant à leur forme définitive ou très approchée ; 10° Port d'arme : fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ; 11° Traçabilité : obligation d'enregistrement des différents détenteurs successifs d'une arme et de ses éléments numérotés

Article Annexe I (suite)

Mise en pages, numérotation des titres, numérotation des pages, table des matières, index, notes. Taille, police, espacement, enrichissement. Présentation, espacement, interlignage, enchaînement, enrichissement. Taille, bordure, quadrillage, trame.