concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

celles de la société [C], la clause de non-concurrence présente un caractère proportionné au but poursuivi ; Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de déclarer valable la clause de non-concurrence stipulée

Mmes [H] et [F] des clauses de non-concurrence figurant dans leurs contrats de travail régularisés avec Domino Federhis, cette clause de non-concurrence étant au surplus inopposable à Mme [F] qui n'avait

X..., engagé en 1968 en qualité de comptable par la Société fiduciaire et comptable, suivant contrat prévoyant une clause de non-concurrence, a quitté son employeur avec préavis de trois mois débutant

X..., dont le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence, en qualité d'ingénieur consultant ; que dans le cadre de son activité commerciale, la société Sudisim est entrée en relation avec

[J] sans vérifier s'il était tenu par une clause de non-concurrence et à ne pas mettre fin à son embauche, une fois avisée de l'engagement de non-concurrence figurant dans son contrat de travail.

B... contestent la validité de la clause de non-concurrence, que Monsieur G...

, a démissionné le 24 juillet 2000 ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir une indemnisation pour infraction de la salariée à la clause de non-concurrence ; Sur le moyen unique

Elle s'est également portée fort pour chacun de ses associés de ce qu'ils s'abstiendraient de contrevenir à l'obligation de non-concurrence. 2.

David Y... de ses demandes relatives à la clause de non-concurrence, que M.

Ces contrats comportaient la clause de non concurrence suivante : 'A l'expiration du contrat de remplacement, Mme [E] ne pourra en aucun cas, de manière directe ou indirecte, faire concurrence à la société

X..., son ancien employé, en soutenant qu'il avait été embauché par la société Sesham en violation d'une clause de non-concurrence ; Attendu que la société Furet fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y

Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 4.

de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que M.

d'avoir jugé qu'elle avait violé les dispositions de la clause de non-concurrence dans la mesure restreinte où elle devait recevoir application et de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre

ne peut être appréciée au regard du défaut ou non de violation d'une clause de non-concurrence imposée par la première à un salarié ; qu'en se bornant à retenir qu'il avait été jugé que la preuve de la

est intervenu pour qu'il cesse définitivement ses fonctions le 11 janvier 1991; que faute d'avoir obtenu le versement de l'indemnité prévue par la convention collective en contrepartie de la clause de non-concurrence

concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.