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28 006 résultats pour « non comparution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503JUD004943099

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

    Entre février et juin 1997, quatre audiences furent reportées pour non-comparution du défendeur, une audience pour non-comparution des deux parties. 9.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3efccdc6046d471764df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [I] [C] SARL ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f19cdc6046d47176679

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [D] [M] SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f6ecdc6046d47176b7b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société LE BALI LOVE SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fc3cdc6046d47177073

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société NATIONAL PNEU SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb4cdc6046d47ae3007

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: [A] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01092

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

équivoque, et en temps utile, de la date et du lieu fixés pour le procès et de la possibilité qu'une décision soit rendue à son encontre en cas de non-comparution, ce qu'il incombe au juge de vérifier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d0b4cdc6046d479af1f0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, Attendu que la SARL [F] [W] n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu que nous constations sa non comparution ; Il appert des éléments de la cause que la demande en principal est bien fondée, il échet d'y faire droit.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b52cdc6046d47192747

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af8ecdc6046d47a526c1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

s'avérant alors nécessaire afin de réalisation de ces actifs, La société GROOM SERVICES SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b37facdc6046d4716f48b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Maître [E] [H], ès qualités, maintient sa requête et convient qu'il s'agit d'une erreur matérielle, La société URBAN CONCEPT SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d0abcdc6046d47f2578c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société [S] [M] [N] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02072

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

conseil de prud'hommes sur le fond, pour déclarer sa demande irrecevable, a violé l'article R. 1455-6 du code du travail ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, dans le cas où la citation est déclarée caduque pour non

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac185cdc6046d47b7d2fd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [D] [S] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae65fcdc6046d47bb7109

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [D] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae6d0cdc6046d47bb7a80

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[W] société [D] [L] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9dfcdc6046d47bc0894

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [Y] [Z] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaea90cdc6046d47bc1705

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [R] [M] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle