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il a été titularisé dans la fonction publique territoriale le 1er septembre 1987 et que cette titularisation a produit ses effets jusqu'au 1er septembre 2006, et que, d'autre part, son activité de musicien

Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le

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soit réitère une règle contraire à une norme juridique supérieure ; Considérant, en premier lieu, que l'instruction ministérielle attaquée du 22 octobre 2003 prévoit, notamment pour les artistes musiciens

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la suspension de son permis de conduire entraînera des conséquences désastreuses sur son activité professionnelle ; il est musicien

pourvoi, que si, en application de l'article L. 762-1 du Code du travail tout contrat d'engagement d'un artiste est présumé être un contrat de travail et si le contrat peut être commun à plusieurs musiciens

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judiciaire en vue d'effectuer un prélèvement capillaire ; - il ne s'explique pas le caractère positif des tests salivaires réalisés et se pose des questions quant à leur fiabilité ; par ailleurs, il est musicien

MONTANT DE CONSOMMATIONS PRISES DANS L'ETABLISSEMENT DE CELUI-CI, A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION DITE " EXPO-JEUNESSE ", PAR Y..., QUI S'ETAIT DECLARE MANDATAIRE DE LA SOCIETE BARCLAY, ET PAR LES MUSICIENS

X..., Y... et autres, artistes-interprètes, membres de la " société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens-interprètes " (ADAMI), ont fait assigner cette société devant le juge

de sa présence sur ce territoire, à une atteinte grave au sens de l’article L. 512-1 3° du CESEDA.Le juge de l’asile estime que deux caractéristiques individuelles de l’intéressé, sa profession de musicien

ces éléments justifiaient que la société Hôtel Ritz procède à des mesures de nature à sauvegarder sa compétitivité ; que le poste de Mme X... a bien été supprimé ; que son reclassement en tant que musicienne

En tant que musicien il a été invité de longue date à se produire en concert dans un festival ; - Cette absence de délivrance dans les délais utiles du document de voyage auquel il a droit en tant que

Selon M. et Mme [P], son originalité découle notamment : - du choix de photographies réalistes de véritables musiciens, - du fait que ces clichés représentent, soit un musicien jouant d'un seul instrument

permettre aux producteurs de phonogramme d'utiliser librement les prestations des artistes-interprètes pour la sonorisation de films cinématographiques, sans requérir préalablement l'autorisation des musiciens

a présenté, le même jour, deux demandes distinctes, l'une tendant à la délivrance d'un permis de construire en vue de procéder à un changement de destination portant création d'un restaurant avec musicien