CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 339 résultats pour « montant excessif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 223 VT quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38
concerné, de minorer ce montant corrigé d'impôts couverts du montant égal à la différence mentionnée au premier alinéa.
Article 1
Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 sont les suivants : - le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 177 euros par animal primé ; - le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à
Article L6323-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 82
L'alimentation du compte se fait à hauteur d'un montant exprimé en euros, par année d'admission à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail, dans la limite d'un plafond.
Article 15
-Au 1er janvier 2024, le montant mentionné au I est un montant mensuel égal à 54,9212 % de 151,67 fois le montant du salaire minimum de croissance brut horaire applicable à Mayotte au 1er janvier 2024.
Article Annexe I
minimum 30,49 ― montant maximum 457,35 POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES, QUANTITÉ TARIF Produits d'origine animale Par lot : ― par tonne 1,50 ― montant minimum 30,00 ― montant maximum 350,00 Animaux vivants Par lot :
Article 2
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 sont les suivants : - le montant de l'aide de base est fixé à 13,15 € ; - le montant de la majoration
Article 8
I. - Pour les agriculteurs qui ne relèvent pas des articles 3 à 7, le montant de l'apport est égal au produit de la surface graphique déclarée par l'agriculteur au titre de la campagne 2016 dans sa demande unique par un montant forfaitaire.
Article L3334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07
En 2021, le montant de la dotation globale de fonctionnement des départements est minoré des montants correspondant aux réductions de dotation à prévoir en application du IX du même article 77.
Article ANNEXE
en terme d'emploi (montant annuel) 1000 1000 1000 1000 1000 Montant de la majoration spécifique accordée aux entreprises dont l'effectif est constitué d'au moins 60 % d'ouvriers au sens des conventions collectives et d'au moins 70
COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS CA 2007 MONTANTS CA 2007
Article 223 WS bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41
Le montant de l'impôt sur les distributions présumées ajouté au montant corrigé des impôts couverts de l'entité constitutive soumise à un régime éligible d'imposition des distributions correspond au plus faible des deux montants suivants : 1° Le montant
Article 1729 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 43
Toutefois, lorsque le montant du prélèvement effectué s'avère inférieur de plus de 30 % au premier montant mentionné au deuxième alinéa du présent 2, le taux de la majoration est égal à la moitié de la différence entre ce premier montant et le montant
Sont dispensés de constituer un cautionnement les régisseurs dont : -le montant de l'avance n'excède pas 1 220 euros ; -le montant moyen des recettes encaissées mensuellement n'excède pas 1 220 euros ; -le montant moyen des recettes encaissées mensuellement
Article L121-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 44
Lorsque le montant de la totalité des acomptes versés au titre d'une année ne correspond pas au montant constaté des charges de l'année, la régularisation intervient l'année suivante au titre des charges dues pour cette année.
Article R1613-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 76 > 49
L'assiette de la subvention est égale au montant des dégâts lorsque le bien n'est pas assuré à la date de l'événement.
Article R524-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50
Le montant prévisionnel de la prise en charge est calculé par référence à la dépense éligible prévisionnelle.
Article L551-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 01
Le montant des pénalités financières prévues aux articles L. 551-19 et L. 551-20 tient compte de manière proportionnée de leur objet dissuasif, sans pouvoir excéder 20 % du montant hors taxes du contrat.
Article 6
prestations familiales sont également maintenues pour l'enfant dont le séjour à l'étranger est destiné à permettre la poursuite d'études ou de formations professionnelles, lorsque celles-ci ne sont pas organisées en France ou en raison de l'éloignement excessif
Article 5
Au cas où le sol n'est pas constitué de treillis métallique à mailles rectangulaires, des pentes plus fortes peuvent être acceptées ; 6° Les cages sont équipées de dispositifs appropriés prévenant la pousse excessive des griffes des poules.
Article 54-1
Dans le cas des installations dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le déplacement des équipements et des appareils de production peut être limité par le manque d'espace ou par des coûts excessifs.
Page 13 · 14 339 résultats