du fonctionnement de l'officine de pharmacie à compter de leur reprise, notamment par la mise en place d'un nouveau logiciel informatique accompagnée d'une formation-qui a eu pour conséquence une modification

du centre de formation d'apprentis de La Noue en qualité de professeur de mécanique automobile ; qu'en décembre 2012, la direction a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation des emplois

une heure de cours générait une heure de préparation, de sorte que le grief fait à l'employeur de n'avoir pris en compte qu'une partie des heures induites n'est pas fondé ; qu'il invoque encore la modification

par l'employeur, a été attribué au salarié ; que la société Depolabo avait fait valoir, sans être contredite, que le secteur attribué à Mme X... avait été modifié à plusieurs reprises, et notamment,

X..., qui était en dernier lieu employé en qualité de commandant de bord par la société Touraine air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air liberté, par application de

cure, de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'aux termes de l'article 6.02.4 de cette convention, "pour les membres du personnel titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi

Attendu que Mlle X..., qui était au service de la société X... depuis le 20 juillet 1976 et avait la qualification de chef de comptabilité, a été licenciée le 31 décembre 1996 pour avoir refusé la modification

d'autre part et surtout, du fait du risque de " syndrome de DRESS ", réaction allergique sévère pouvant conduire au décès, imprévisible, dont aucun facteur de risque n'a été identifié et dont la modification

courrier du 23 décembre 2021, d'une part, demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'accélérer le traitement des demandes de modification

Roland X... un poste de travail aménagé ou un emploi similaire autre que celui qui lui a été soumis le 2 mars 2011, lequel impliquait une modification du contrat de travail de son salarié. M.

Compte tenu des fluctuations des temps de travail selon les mois, d'une durée mensuelle du travail qui correspondait à un temps complet pour certains mois et des modifications des emplois du temps

pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi

[M] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

de son contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise, la lettre de licenciement est suffisamment motivée dès l'instant ou elle indique les raisons économiques de la modification

accord n'avait pu être obtenu des organisations syndicales ; qu'il ne sera pas retenu ; que le jugement sera confirmé sur la déclaration de culpabilité de François X... ; " alors que, seules les modifications

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1148 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., employée

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5. M. [H] a refusé la modification de son contrat de travail.

Les salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail ont bénéficié d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 5.