par voie de modification substantielle du contrat de travail ; que seul le refus du salarié d'accepter la proposition de reclassement justifie le licenciement ; qu'après avoir constaté qu'un poste à mi-temps

rémunération figurant sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail effectuées, différent au surcroît de celui inscrit sur cette feuille de paie ; qu'en affirmant que le salarié travaillait à mi-temps

raison de difficultés économiques consistant dans un passage d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel ; qu'à la suite des refus de cette proposition et du poste d'assistante commerciale à mi-temps

Villages vacances familles (VVF) qui exploitait cet établissement, en qualité d'employées de collectivité, dans le cadre de contrats à durée déterminée saisonniers renouvelés chaque année pour la période de mi-février

Annecy Sud, en qualité de demi-chef de rang devenu en dernier lieu maître d'hôtel de la convention collective des hôtels cafés restaurants du 1er juillet 1975 ; qu'ayant été placé en arrêt maladie puis en mi-temps

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes derenoble, 28 mai 1991), que Mme Z..., engagée le 1er octobre 1989 en qualité de secrétaire à mi-temps

opératoire puis à compter du 1er septembre 1998 en qualité d'aide opératoire; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 8 juin 2001 la salariée, qui avait repris le travail dans le cadre d'un mi-temps

cause d'appel, sous le n° 1 du bordereau annexé à ses conclusions, monsieur [W] certifiait que cette société n'avait pas été présente aux opérations de réception des travaux, dans les termes suivants : « MI

Arcades le 21 mars 2006 par contrat de travail à temps plein en qualité d'attaché commercial ; que le même jour, il a remis à son employeur un document énonçant : "Je soussigné Philippe Y..., démarre à mi-temps

il a progressivement effectué des tâches d'entretien durant la moitié de son temps de travail ; que le 28 mars 1995, il a été licencié en raison de son refus d'accomplir ces tâches et de travailler à mi-temps

X... a été embauché le 20 mars 1989 à mi-temps par M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 1995), que Mme X..., qui était alors surveillante à mi-temps dans un collège de

), a reçu l'accord de son employeur pour suivre un stage de formation du 26 septembre 1988 au 30 juin 1989; que, suite à un arrêt pour maladie, elle a dû interrompre ce stage et a repris un travail à mi-temps

Saint-Michel en qualité de secrétaire de direction, a participé à la création du centre de documentation et d'information dont elle a assuré la responsabilité jusqu'en 1997, secondée par un documentaliste à mi-temps

mutation d'un autre salarié devenu inapte à son poste ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la salariée soutenait que le service ambulatoire comportait un poste à plein temps et un poste à mi-temps

l'appelant ne fait état dans son mémoire d'aucune dépense particulière ; qu'il a toutefois à sa charge, avec son épouse qui possède le quart des parts sociales de Leader Communication et y travaille à mi-temps

est d'autant plus plausible que, dans son audition par la gendarmerie en date du 23 septembre 1996, Gérard Z... a déclaré " mon fils et moi, nous n'avons pas utilisé de tels produits et ce, depuis la mi-juin

n'est pas contestée mais ne suffit pas à fonder par elle-même le délit d'escroquerie ; ensuite, que Jocelyne A...a indiqué que les deux chèques litigieux avaient été établis à titre de garantie, à la mi-juin