Par jugement mis à disposition le 8 mars 2019, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, les premiers juges ont : - dit le licenciement fondé

trouble anormal du voisinage entre 2006 et 2019 causé par les consorts [R] [T], il s'agit d'une prétention nouvelle au sens de l'article 564 du CPCNC laquelle est par conséquent irrecevable : pour mémoire

Par un mémoire du 16 septembre 2020, le Fonds commun de titrisation Quercius (le fonds) est intervenu à l'instance, faisant valoir que la société Crédit coopératif lui avait cédé les créances en cause

X... directeur au cabinet d'opticien Cosmas à Saint-Lazare a été élu membre suppléant du comité d'entreprise le 14 février 1991 et délégué du personnel le 5 mars 1992 ; que le 5 juin 1992 la société

procédure suivie contre Huguette Y..., épouse A..., du chef de faux et usage de faux en écritures privées, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires

du marché n'était pas sous-estimée, ni qu'il ne disposait pas des crédits suffisants au regard des offres initialement déposées.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [T], et les conclusions de M.

VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et 7 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en récidive, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires

de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatres moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire

en date du 1er décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Bruno Y... du chef de discrimination syndicale, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2004) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de commissions pour des motifs figurant au mémoire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, initialement enregistrés sous le n° 20DA00449 les 10 mars 2020 et 5 août 2020, puis, après cassation et renvoi, par un mémoire

X..., au titre de la liquidation de l'astreinte, des sommes correspondant au montant initialement fixé par la décision ayant prononcé cette mesure, pour des motifs énoncés au mémoire annexé et tirés d'une

Par un mémoire du 21 septembre 2020, la société Garages Prost a indiqué qu'en qualité de débitrice cédée, elle entendait exercer son droit au retrait litigieux, demandant le renvoi de l'examen

* La somme de 18 126, 85 €, au titre du prêt n°218285100155, d'un montant initial de 25 000 € selon décompte certifié conforme joint, outre les intérêts à courir, au taux de 6,23%, de la date d'arrêté

préciser notamment dans son recours l'organe qui la représente légalement, que cette indication ayant été omise, la mention de l'avocat de la société ne saurait y suppléer et que la mention dans le mémoire