Des mémoires ampliatif et personnel, ainsi qu'un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt

en réparation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 1999) a fait droit à la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire

compagnie UAP, son assureur, en déclaration de responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; que l'arrêt attaqué les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

avril 1997) a condamné les époux Y... à payer au Crédit foncier de France une somme de 19 918,95 francs en principal, outre intérêts et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire

... de ses demandes et l'a condamné, en outre, à rembourser à l'UAP les sommes versées par celle-ci au titre de l'exécution provisoire du jugement déféré ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire

prétention à être garantie par la société Hestia assurances ou de voir sa responsabilité partagée avec l'assureur et le courtier ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire

Santos de l'intégralité des dommages dont elle sollicitait réparation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire ampliatif et annexé au présent arrêt : Attendu que

attaqué (Versailles, 6 mai 1999) a confirmé en toutes ses dispositions le jugement ayant fait droit aux demandes de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire

celle-ci avait agi en qualité de mandataire, et a déclaré irrecevable l'appel incident dirigé contre la société Reihtabas ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que l'arrêt qui relève que le financement de l'acquisition au moyen d'un

demande de Mme X... en condamnation de l'assureur à la garantir de la totalité des sommes dues et de leur action en responsabilité dirigée contre la banque ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire

Examen de la recevabilité du mémoire du procureur général 5.

ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif : annulation par voie de conséquence ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui confirme le prolongation

de la partie civile; "aux motifs que "la partie civile a adressé un mémoire par télécopie, visé par le greffier le 18 octobre 1995 à 8 heures 15; la perturbation de circulation des transports en commun

X... à ses enfants, de la nue-propriété d'un immeuble situé à La Turbie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt :

livraison de sa production de lait, a été exclu de la coopérative et condamné à payer une indemnité compensatrice du préjudice subi ; Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire