C..., candidat non élu de la même catégorie ; qu'en accueillant néanmoins la contestation du syndicat CFDT et en prononçant l'annulation de l'élection des membres du CHSCT du 5 octobre 2000, sans que

, sont convenues d'un tribunal ou de tribunaux d'un Etat membre pour connaître des différends nés ou à naître à l'occasion d'un rapport de droit déterminé, ce tribunal ou les tribunaux de cet Etat membre

" et que "l'exercice de fonctions électives ou de responsabilité au sein d'une même organisation syndicale ou professionnelle dans le ressort du conseil de prud'hommes, par l'un ou l'autre des membres

et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un autre Etat membre après y avoir déclarées exécutoires sur requête de toute partie intéressée, il appartient à la cour d'appel, saisie d'un recours

Christian A..., Guy B..., Jean-Martin C..., Gilbert D..., Pierre E..., Alain F..., Jean-Claude G..., André H... et Christian I... et Mmes Myriam J... et Brigitte K..., membres du conseil national de l'ordre

A number of the comments posted included insults and threats of violence against members of the LGBT community.

de la SCI ne se sont jamais fait connaître ou en tout cas n'allèguent pas et ne justifient pas s'être fait connaître auprès du SYMAGEV dont la commune de [Localité 2] est membre pour indiquer leur volonté

[D] agissant en qualité de membre de la délégation du personnel au comité social et économique (le comité) de la société Sedifrais Monsoult Logistic (la société), ainsi que deux autres membres de la délégation

a violé l'article L.815-5 du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le second moyen, que l'application de la réglementation de la Communauté économique européenne est limitée aux seuls Etats membres

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le collège désignatif, constitué au sein de la société Adecco travail temporaire pour la mise en place des membres

Pour annuler les délibérations, les ordonnances retiennent que, en application de l'article R. 4614-3 du code du travail, chacun des membres du CHSCT doit être éclairé et pouvoir discuter des éléments

titulaire du comité social et économique de la société, alors, selon le moyen, qu'une organisation syndicale est libre de présenter une liste ne comportant qu'un seul candidat à l'élection des membres

de la Y... de représenter la Caisse et, par suite, d'engager en son nom une action alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 432-6 du Code du travail que, dans les sociétés, deux à quatre membres

réparation du préjudice moral, alors, selon le moyen, que si un syndicat a qualité pour agir afin de faire cesser un trouble manifestement illicite susceptible de naître d'une rupture d'égalité entre les membres

pour gérer l'association ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir retenu que le conseil d'administration ne pouvait plus valablement statuer, dès lors qu'il ne comportait que cinq membres

[F], salarié de la société Geodis RT chimie Lacq (la société), a été élu membre suppléant du comité social et économique de la société (le CSE) lors des élections professionnelles qui se sont déroulées

La Communauté des Co-exploitants Agricoles de l'Arche est une société de fait, dont la dissolution a été votée par assemblée générale de ses membres en date du 28 juillet 2017 et qui a fait l'objet d'une

l'abattement supplémentaire pour frais professionnels accordé au personnel des casinos et cercles par l'article 5 de l'annexe IV du CGI, que cet employeur avait pratiqué sur la rémunération de deux membres