Auto del Tribunal de Justicia de 5 de mayo de 1988.#Juan Jaenicke Cendoya contra Comisión Europea.#Asunto C-108/88 R.

frais de changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne (Guyane) avant sa mutation à Mayotte

la société anonyme Mandaco, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de la société Banco Pinto E Sotto Mayor

E..., Massot, Masson, Mazzili et Yvrai et que, par suite, il lui était impossible d'établir l'inexactitude des dires des quatre témoins ; que ni le droit, ni l'équité ne peuvent s'accomoder d'un tel

publics à son profit personnel, que si cette imputation s'inscrit dans un article faisant référence à une prétendue fraude dans le financement public du Front National, le titre de cet article ("Le magot

X... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison d'un article publié le 13 février 2013 dans le journal " Les nouvelles de Mayotte",

à Mayotte.

Conclusiones del Abogado General Gand presentadas el 6 de mayo de 1965. # Alfred Willame contra Comisión de la CEEA. # Asunto 110-63.

Sentencia del Tribunal General (Sala Cuarta) de 3 de mayo de 2001.#Paraskevi Liaskou contra Consejo de la Unión Europea.#Asunto T-60/00.

Conclusiones del Abogado General Elmer presentadas el 29 de mayo de 1997.#Comisión Europea contra V.#Asunto C-188/96 P.

CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; que dans le cours de l'instance d'appel, la société Pinsan a été mise en liquidation judiciaire, la société civile professionnelle Mayon

social est BP 46, Avenue Morane-Saulnier à Vélizy-Villacoublay (78141) cedex, représentée par son directeur ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) de constater que le tribunal administratif de Mayotte

Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE Mme [T] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE

Sentencia del Tribunal General (Sala Quinta) de 28 de mayo de 1998.#W contra Comisión Europea.#Asuntos acumulados T-78/96 y T-170/96.

Elle demande à la cour de dire que les faits ne sont pas prescrits dès lors qu'elle n'a eu connaissance du coût exact du voyage effectué aux îles de La Réunion et de Mayotte qu'après un audit financier

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande

changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne (Guyane) en septembre 2014 avant sa mutation à Mayotte