arrêté interministériel du 27 juin 1980, publié au Journal officiel du 21 septembre 1980, dont l'article 4 prévoyait que la réclamation devait être portée à la connaissance de l'assuré dans un délai maximum

disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / () 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum

Si les travaux correspondants n'ont pas été commencés dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de majoration du taux du versement de transport, le taux applicable à compter de la sixième

ans pour une durée maximum de cinq ans qui expire en 2017; qu'elle effectue 20 heures de travail par mois et perçoit un salaire de 700 € par mois qui est complété par le RSA et l'allocation logement, soit

cas où, en application de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, il fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français d’un maximum

cas où, en application de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, il fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français d’un maximum

cas où, en application de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, elle fait l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français d'un maximum

dans le cas où, en application de l'article L. 612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il fait l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français d'un maximum

de cinq ans à compter de la décision de l'assemblée, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 600 € qui serait réservée aux salariés adhérents au dit plan et réalisée conformément aux dispositions

La cie Axa fait valoir notamment que le contrat d'assurances a été résilié le 31 décembre 1989 et qu'il prévoit une garantie subséquente de cinq ans ; que la réclamation est intervenue après l'expiration

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Ensuite, l'achat des lots litigieux par la société GET, marchand de biens, est, lui aussi en rapport direct avec l'objet social de cette société, un engagement de revente dans le délai maximum de cinq

Ensuite, l'achat des lots litigieux par la société GET, marchand de biens, est, lui aussi en rapport direct avec l'objet social de cette société, un engagement de revente dans le délai maximum de cinq

cas où, en application de l'article L.612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, il fait l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français d'un maximum

cas où, en application de l'article L.612-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, il fait l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français d'un maximum

d'au moins un an d'emprisonnement et, en droit de l'Etat d'émission, d'une peine d'un maximum d'au moins un an, en l'espèce cinq ans d'emprisonnement, conformément aux exigences posées par l'article 695

de cinq ans, ses droits à l'avancement dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d'effet initiale de la garantie et l'expiration d'un maximum