Codes de loi français

Article L4321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Toutefois, la cotisation n'est pas due par le masseur-kinésithérapeute réserviste sanitaire ou relevant des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense dès lors qu'il n'exerce la profession qu'à ce titre.

Article 30

consistant en un multiquestionnaire portant sur chacun des modules enseignés au cours de l'année considérée, dans l'institut de formation en soins infirmiers de leur choix chargé de l'organisation de cette épreuve : - les titulaires des diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Article R4321-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comprend trente-huit membres, dont trente inscrits à titre libéral et huit en qualité de salariés, répartis ainsi : 1° Pour le collège libéral : a) Un binôme représentant chacun des

Article L145-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

La section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers, de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues sont des juridictions.

Article 10

Les conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes sont intégralement renouvelés lors des élections organisées en 2017 afin de constituer des conseils dont la composition est conforme respectivement

Article 25

première année : -validation du premier cycle des études médicales ; -licence ou maîtrise de psychologie ; -diplôme d'Etat d'ergothérapeute ; -diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ; -diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ; -diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Article 1

cadres de santé ; - des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé ; - des infirmiers anesthésistes cadres de santé ; - des puéricultrices cadres de santé ; 2° Dans la filière de rééducation : - des pédicures-podologues cadres de santé ; - des masseurs-kinésithérapeutes

Article D6124-303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

la structure pendant la durée des prises en charge, la présence minimale permanente : 1° D'un médecin qualifié ; 2° D'un infirmier diplômé d'Etat ou, pour l'activité de soins médicaux et de réadaptation, d'un infirmier diplômé d'Etat ou d'un masseur-kinésithérapeute

Article R4321-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Le masseur-kinésithérapeute mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels : 1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéro de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé

Article R4321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

sous l'eau thermale ; c) Massage manuel avec pulvérisations ou vaporisations d'eau thermale ; d) Massage manuel avec application de boues thermales ; 2° Au sein des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 4321-6, selon les indications du masseur-kinésithérapeute

Article 1

membres suivants : - le président de la Fédération française des médecins généralistes ou son représentant ; A défaut de désignation conjointe, les deux représentants des sages-femmes, des pharmaciens, des biologistes, des chirurgiens-dentistes, des masseurs-kinésithérapeutes

Article R162-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 04

En l'absence de convention nationale, il est institué respectivement pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmières et infirmiers, les pédicures, les orthophonistes et les orthoptistes une commission

Article Annexe

Infirmier de classe normale 10 ans Infirmiers de bloc opératoire Infirmier de bloc opératoire de classe normale 10 ans Infirmiers anesthésistes Infirmier anesthésiste de classe normale 10 ans Puéricultrices Puéricultrice de classe normale 10 ans Masseurs-kinésithérapeutes

Article 13

d'une durée de trois ans minimum conduisant à la délivrance de diplômes permettant l'exercice des professions d'auxiliaire médical mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique à l'exception de la profession de masseur-kinésithérapeute

Article 20

. - A compter du 1er janvier 2019, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes sont reclassés selon les modalités suivantes : SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION Agents de classe supérieure Agents de

Article L4321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Le masseur-kinésithérapeute, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de masseur-kinésithérapeute dans un Etat, membre

Article 2-1

Le choix de la fraction retenue pour le calcul de la cotisation définie à l'alinéa précédent est effectué par le conjoint collaborateur et communiqué par écrit à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Article R1110-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48

le professionnel de santé est inscrit à la date de la saisine, désignés selon les cas par : a) Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre concernant les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes

Article R161-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 10

d'évaluation des pratiques des professionnels paramédicaux en application des articles L. 4393-1 et L. 4322-10 du code de la santé publique ; 4° Propose l'habilitation des professionnels chargés d'organiser des actions d'évaluation des pratiques des masseurs-kinésithérapeutes

Article R162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 00

En l'absence de convention nationale, il est institué dans chaque département respectivement pour les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmières et infirmiers, les pédicures, les orthophonistes et les orthoptistes