[D], de nationalité marocaine, a épousé le 26 octobre 2004 à [Localité 2] Mme [C] [L], de nationalité française. 2.

L'acte de naissance de madame [A] ayant été dressé en 1983, il devait l'être conformément aux lois marocaines en vigueur à l'époque, soit le dahir du 4 septembre 1915 et celui du 8 mars 1950.

X..., ressortissant marocain , condamné par jugement du 24 avril 2004 du tribunal correctionnel de Paris à trois ans d'interdiction du territoire national, a été interpellé en possession de stupéfiants

ses trois enfants issus d'un premier mariage, Malek, Meryem et Mounia (les consorts X...) ainsi que sa seconde épouse, Mme D..., avec laquelle il s'était marié le 2 août 1982 sous le régime légal marocain

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 L'association Marocaine

[U], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative le 26 mai 2024 par le préfet de la Seine-et-Marne. 2.

X... et Mme Y... étant tous deux marocains, les juridictions marocaines étaient compétentes pour statuer sur leur divorce, la Cour d'appel a violé l'article 11, b) de la convention entre la République

H..., de nationalité marocaine a, le [...], fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français et a été placé en rétention administrative par arrêté du préfet notifié le 10 décembre

X..., de nationalité marocaine, a fait l'objet d'un arrêté de maintien en rétention pris pour l'exécution d'une condamnation à l'interdiction du territoire national ; que le préfet de l'Isère ayant sollicité

[F], de nationalité marocaine, a, le 13 décembre 2019, fait l'objet d'un contrôle d'identité, suivi d'une garde à vue pour diverses infractions.

selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 2005), que la société Etchepare tricotage toulousain (ETT), dont l'activité est la vente de produits textiles, en a confié le façonnage à une société de droit marocain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., épouse Y..., de nationalité marocaine, en cassation d'un

Y... n'a écrit aucun mot de sa main, qu'il est de nationalité marocaine et qu'il ne doit "vraisemblablement pas lire le français couramment" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le litige

C] des chefs susvisés, l'avocat de Mme [S] [V], mère de la compagne de la personne mise en examen, a saisi le juge d'instruction d'une demande de restitution de la somme de 4 600 euros, de dirhams marocains

se déduit, contrairement aux allégations de l'intimée, sa tolérance, à cette date, à ce que la marque Oxford n° 270 soit exploitée par la société School Pack ou par un tiers pour des produits de maroquinerie

En l'absence de réponse des autorités marocaines et M.

les arrêts attaqués (Douai, 16 décembre 1994), qu'à la suite de la fermeture progressive des sites industriels qu'elle exploitait et sur lesquels elle employait de nombreux salariés de nationalité marocaine

[U] [E], domicilié [Adresse 1]), 2°/ la société Mail et Transport International Maroc (MATIM), société de droit marocain, dont le siège est [Adresse 3]), ont formé le pourvoi n° A 21-24.809 contre