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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372571cd5801467741dc8e
15 mai 1995
15 mai 1995
de Renoir et un tableau de Dufy appartenant à Jacqueline B..., ainsi que deux tableaux d'Albert D... appartenant à Jacques Z..., ces quatre toiles étant estimées ensemble à 2 880 000 francs ; que,
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831913
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ANTIQUAIRES, NEGOCIANTS EN OBJET D'ART, TABLEAUX ANCIENS ET MODERNES
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Estimant que la société Doux n'avait pas respecté les obligations relatives à la qualité des marchandises objet de ces exportations, FranceAgriMer a regardé comme acquise la garantie s'y rapportant, en
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747675
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] [O] (plaques pleurales) au titre du tableau 30 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e64e0040aa3735be5e
7 avril 2025
7 avril 2025
L’expert indique avoir regroupé dans le poste « tabletterie » la vente de marchandises ainsi que les postes de revenus hors café-bar, tabac et jeux.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
3 octobre 2025
À noter que la société WEB DESIGN MARCHAND a été placée en liquidation judiciaire le 26 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500195_20250204
4 février 2025
4 février 2025
peut être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler une ou plusieurs décisions lui refusant l'inscription sur un tableau
Source officiellecr
6079a8759ba5988459c4d577
24 novembre 1998
24 novembre 1998
et CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 19 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour marchandage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531620_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La société Jade loue des locaux rue de l’Elysée à Paris 8ème où elle exerce une activité de marchand d’art et y entrepose des tableaux de grande valeur.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que la valeur marchande objective des vaches allaitantes fixée par le préfet de l'Orne aurait été insuffisante. 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fdaa8e4534d7639cf8c17bf
6 juin 2019
6 juin 2019
Sur le classement tarifaire des marchandises introduites en Guadeloupe 41.La société Castel & Fromaget affirme que les marchandises qu'elle a introduites en Guadeloupe sont des parties de constructions
Source officielle1ère chambre
DTA_2214871_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Marchand, président, - Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110228
17 mars 2021
17 mars 2021
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme E... est propriétaire du tableau en velours épinglés « Les Tigres », de deux tableaux homme et femme, de grande dimension avec cadre, d'un buste en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00470
19 février 2014
19 février 2014
pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 3121-52 du code du travail et 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les transports routiers de marchandises
Source officiellecr
61372536cd5801467741be56
17 mai 1989
17 mai 1989
l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1987, qui l'a condamné à 30 000 francs d'amende, pour tromperie et tentative de tromperie sur la quantité de la marchandise
Source officiellecr
613725dbcd580146774210df
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés chacun à 30 000 euros d'amende, a ordonné une
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d688
8 décembre 1998
8 décembre 1998
qu'en effet, dans ces cas d'espèces, la reproduction portait sur un plan de restructuration de l'entreprise, de 47 disquettes informatiques contenant un fichier clientèle d'une valeur importante, des tableaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de son grand-père, lequel aurait été un ami du marchand d'art Alfred D... ; que de, de son vivant, Max A... avait confié à Werner X... avoir mis en dépôt auprès d'Alfred D... de nombreux tableaux dont
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216057_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
fiscale permettant de vérifier l'existence d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 305 502 euros et du bien-fondé de la demande de remboursement à hauteur de 300 000 euros ; - les totaux des tableaux
Source officiellecr
6137269dcd580146774270c0
14 mars 2007
14 mars 2007
J... a reconnu procéder à l'enlèvement de la marchandise dans les locaux mêmes de Recam Sonofadex ; s'agissant de Raymond A..., le témoin a indiqué l'avoir pris, jusqu'à rétablissement des chèques
Source officiellePage 13 sur 211