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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
67908993a212a19f662df604
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; * Homologué le projet d'état liquidatif établi le 6 décembre 2019 par Maître [H] [K]-[R], notaire à [Localité 28] ; * Annexe le projet d'état liquidatif au présent Jugement ; * Dit que le Notaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69c
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Par courrier du même jour, le mandataire liquidateur l'informait qu'elle était forclose pour procéder à une déclaration rectificative.
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018ddcdc6046d4726cf11
9 avril 2025
9 avril 2025
Désigne la SELARL [X] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [C] [X], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01dc8cdc6046d47274f00
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [D] [X], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa153cdc6046d4777e7b4
27 mai 2026
27 mai 2026
[B] [L] dirigeant de la SAS GV Invest devra justifier, au tribunal, au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire: des assurances, des résultats obtenus au cours de la période d'observation
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa173cdc6046d4777e9e2
27 mai 2026
27 mai 2026
Désigne la SELARL [Q] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [Z] [Q], [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées
Source officielle3e chambre civile
696a6107cdc6046d478ae6c2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de ses dernières écritures transmises par voie électronique le 19 août 2025, la SELARL [11]-qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de M.
Source officielle1ère Chambre
69707634cdc6046d47127b6e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Maître [G] [O], notaire à [Localité 17], a dressé le 07 janvier 2022, le procès-verbal de lecture, de dires et de défaut, contre Madame [N] [E] et Madame [J] [E], en y annexant le projet d'acte liquidatif
Source officielle2ème chambre A
68008c99ecbbb650faffb15f
16 avril 2025
16 avril 2025
se heurte à l'inertie d'un indivisaire, il peut le mettre en demeure, par acte extrajudiciaire, de se faire représenter ; faute pour l'indivisaire d'avoir constitué mandataire dans les trois mois de la
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61c74fb290a3460740f6
1 février 2024
1 février 2024
Notaire de [Localité 8] excepté Maître [D] [N], ainsi que tous Notaires associés ou salariés de son Etude, - Dire que le notaire devra, dans le délai d’un an suivant sa désignation, dresser un état liquidatif
Source officielleCABINET JAF 9
6633d548c0d3e3fe99d14adb
2 mai 2024
2 mai 2024
dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge un procès-verbal reprenant les dires des parties ainsi que le projet d’état liquidatif ; - la date de jouissance divise devra être déterminée dans
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61c84fb290a34607410d
1 février 2024
1 février 2024
dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge un procès-verbal reprenant les dires des parties ainsi que le projet d’état liquidatif ; - la date de jouissance divise devra être déterminée dans
Source officielleChambre 1
69d986f9cdc6046d47d2d5e1
3 avril 2026
3 avril 2026
Maître [K] [S] notaire à [Localité 7], chacune des parties pouvant, lors des opérations liquidatives, être assistée du notaire de son choix ; DESIGNE juge commis pour surveiller les opérations de comptes
Source officielleJAF Cabinet 5
6709713806866c0645d31f7e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le notaire désigné, Maître [X], a élaboré un projet d’état liquidatif en février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ae
10 janvier 2008
10 janvier 2008
. - Mandataire ad'hoc de S.A.
Source officiellecomm
6137231fcd58014677405b4a
26 mai 1998
26 mai 1998
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade22f575634f1371ee19
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ces tâches entrent donc parfaitement dans le champ de compétence de la cellule liquidative de la MTA.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
représentée par Maître Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 représentée par Maître Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 DEFENDEURS Me [L] [O], en qualité de liquidataire
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021c0
21 mai 1997
21 mai 1997
B..., ès qualités de mandataire-liquidaire de la société anonyme Sogecable France, en liquidation judiciaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 95-43.063 formé par
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af7ee97b8c182997b737
8 octobre 2025
8 octobre 2025
spécial ( ordonnance de désignation du 17 février 2004) qui réglait en accord avec le juge des tutelles sans que monsieur [J] ne fasse de difficultés. - que cette situation était connue du mandataire
Source officiellePage 13 sur 39