équivoque (telles que Dire et juger ou Constater) » ; qu'en statuant ainsi, quand le dispositif des conclusions de [T] [I] présentait une prétention expresse, précise, et concrète, d'annulation et de mainlevée

Et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 18. la société Décor et tradition fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à la mainlevée de la saisie

Par jugement du 15 novembre 2016, un juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de la saisie. 8.

[Y], tendant à la mainlevée, d'une part, des interdictions de se rendre dans la commune de [Localité 1] et d'entrer en relation avec l'ensemble des élus et du personnel de la mairie de [Localité 1], et

Par acte du 10 juin 2020, ces derniers ont assigné la banque en mainlevée de la mesure conservatoire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle fait grief à l'ordonnance de prononcer la mainlevée de la mesure d'hospitalisation, alors « que lorsqu'il n'a pas pu être procédé à son examen, un patient souffrant de troubles

de Colmar, en date du 20 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de non-justification de ressources, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de mainlevée

La débitrice a contesté ces mesures devant un juge de l'exécution qui a rejeté la demande de leur mainlevée, validé partiellement les saisies-attributions et rejeté les autres demandes. 3.

Louvre Hôtels Group a fait assigner Mme O..., notaire, en dénonciation de procédure et intervention forcée ; que par un jugement du 1er février 2017, la société Zénia a été déboutée de sa demande en mainlevée

caractère pornographique et consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition l'image ou la représentation pornographique de mineurs, a rejeté sa demande de mainlevée

Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 138, alinéa 2, 12 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant rejeté la demande de mainlevée

ceux-ci, qui prétendent avoir une résidence éloignée, n'ont jamais sollicité aucune prise en charge appropriée pour le mineur ; que même si une ordonnance du juge d'instruction de Chaumont donnant mainlevée

d'ANGERS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

sollicitée ; que, par ailleurs, il n'est pas contesté que les deux obligations dont la mainlevée est sollicitée ont été prononcées, car justifiées tant par les nécessités de l'instruction qu'à titre de

sollicitée ; que, par ailleurs, il n'est pas contesté que les deux obligations dont la mainlevée est sollicitée ont été prononcées, car justifiées tant par les nécessités de l'instruction qu'à titre de

notarié, Geneviève Z..., épouse A..., avait accordé un prêt, garanti par une hypothèque, à la société Berthelot et remboursé le 30 juillet suivant ; que, le 12 février, Me Y... avait reçu un acte de mainlevée

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violation de secret professionnel, a rejeté sa demande de mainlevée

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., fait grief au jugement attaqué (Créteil, 1er décembre 1994) d'avoir rejeté sa demande de mainlevée