9], 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à Mme [M] [C], domiciliée [Adresse 6], 7°/ à la société MACIF

X... et la MAIF contre cette dernière, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que la collision a eu lieu dans le couloir de circulation de M.

[M] [Y], assuré auprès de la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et des salariés de l'Industrie et du Commerce MACIF (ci-après, la MACIF).

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF

victime d'un accident de la circulation survenu le 14 décembre 1976 ; qu'une transaction est intervenue le 20 novembre 1980 avec le responsable, Mme Y..., et l'assureur de cette dernière, la société MACIF

Il est donné acte à M. et Mme [G] et à la MACIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [Q]. Faits et procédure 2.

Y... et l'assureur de ce dernier, la MACIF, en réparation de son préjudice sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; que la MACIF a dénié sa garantie au motif que son assuré avait commis un acte volontaire

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

[U] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Mutuelle Macif, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

Par actes d'huissier en date des 16, 17 et 23 février 2015, le syndicat des copropriétaires a assigné Mme [Z] épouse [J] et son assureur la MACIF, M. [I] et son assureur la Filia-Maif, M.

faisant ainsi de l'utilisation du chemin par le public la condition d'exclusion de la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui avait pourtant relevé que ce chemin desservait le massif

arrondissement de Paris, 24 novembre 1997) d'avoir annulé leur désignation respective par les syndicats CFDT et CFE-CGC, en qualité de délégués syndicaux et représentants syndicaux au comité d'entreprise de la MACSF

D..., de la société Drouard et de la compagnie d'assurances Abeille-Paix, de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux B... et de la MACIF, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Filia MAIF et MAIF et l'association Mercure interfaces de ce qu'elles

La cour, par infirmation, condamne la Macif, qui offrait 3.000€, à payer à monsieur [N] [O] une provision de 20.000€.

13 du code des assurances, de : - recevoir la SAMCV MACIF en ses conclusions, les dire bien fondées et y faisant droit, - déclarer satisfactoire les offres faites par la SAMCV MACIF, et allouer ce faisant