Louis G..., demeurant ..., 32 / de M. Pascal S..., demeurant ..., 33 / de M. Jean-Baptiste B..., demeurant Provence Logis, bâtiment 21 C, 20200 Bastia, 34 / de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 315-3 du Code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

, ne prive pas pour autant la copropriété de ce règlement ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé les dispositions de l'article 13 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, la cour d'appel a considéré qu'il

[R] et à Mme [M], la réalisation de travaux d'extension de leur maison, située dans un lotissement, en violation du cahier des charges, les a assignés en démolition et remise en état de leur lot dans leur

: 14 000 euros HT, soit 16 744 euros TTC, 3 - au permis de lotir, le solde : 13 000 euros HT, soit 15 548 euros TTC, 4 - un terrain situé sur le lotissement, lot numéro [Cadastre 2] », que le contrat

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant sur l'application

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 mai 2005), que, propriétaire d'une habitation dans un lotissement

U..., Jean-Louis XP..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 44 ) de M.

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

Pour information, des soutènements se sont dernièrement éboulés dans le lotissement « [Localité 1] » au lot n° 25 après une ancienneté de plus de vingt année » ; qu'en se bornant à relever, sur la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'urbanisme et de lotissement du Sud-Ouest (SULSO), société

un terrain lui appartenant pour créer le lotissement « Village Sainte-Marthe », comportant vingt-quatre lots et une voie, les vingt-cinq parcelles ainsi constituées ayant été numérotées AZ n° [Cadastre

droits de l'homme, de l'article 1er du protocole additionnel n°1 à ladite Convention, 111-3, 111-5 du Code pénal, D. 114-6, D. 114-9, D. 117-1 et D. 117-4 du Code de l'aménagement du territoire, 5 de la loi

[Y] [M], propriétaire d'un terrain en pente situé sur le territoire de la commune de [Localité 4], a réalisé un lotissement comportant seize lots. 2.

Cet acte mentionne que le terrain a été loti en quinze lot sur les parcelles suivantes [...] et [...] est composé des parcelles [...] qui appartient à Monsieur X... et [...] qui appartient à la SCI ; que

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 17 décembre 2020, pourvoi n° 19-23.520), Mme [X], propriétaire d'un lot dans un lotissement, a assigné MM.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts A... sont propriétaires de lots dont les parties privatives situées au sous-sol