L'employeur s'assure que les logiciels installés sur le poste de travail des personnes handicapées et nécessaires à leur exercice professionnel sont accessibles.

Article L1337-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 77

Code de la santé publique

En outre, lorsqu'ils ont la qualité de médecin, les documents, logiciels et données mentionnés à l'article L. 172-11 du code de l'environnement sont étendus à ceux comprenant des données médicales individuelles.

Article Annexe I (suite)

—

Cependant, l'unité ne permet pas la validation des éléments suivants : -compétences professionnelles dans le domaine de la gestion du poste informatique et exploitation des ressources logicielles (I. 1) et connaissances associées (1.2.4 : Activités liées

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

des combinaisons d'équipements radioélectriques et de logiciels envisagées aux exigences essentielles énoncées à l'article R. 20-1.

Article Annexe I

—

En particulier, ils ne doivent pas pouvoir être influencés par d'autres logiciels associés.

Article 1

—

terminaux dont la RATP assure la gestion technique et jusqu'aux armoires du tableau général basse tension pour la distribution d'alimentation basse tension aux autres équipements ; d) La commande centralisée comprenant l'architecture informatique et le logiciel

Article 1

—

ministère ; 4° Accès aux systèmes de diffusion électronique du ministère et interconnexion entre ces systèmes et d'autres systèmes de diffusion électronique ; 5° Conception, élaboration ou cession de bases de données ; 6° Cession de droit d'usage de logiciels

Article Annexe II

—

.) ; - utilisation des technologies au service de la procédure (logiciels applicatifs, traitement de texte, technologie d'information et de communication...).

Article 1

—

de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, d'un engagement de conformité aux dispositions du présent décret, accompagné d'un dossier technique sommaire décrivant le traitement mis en œuvre et les mesures prises pour en assurer la sécurité physique et logicielle

Article 7

—

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent (1) : Epreuves écrites : 1° Composition sur un sujet relatif aux principes généraux du logiciel (durée : deux heures ; coefficient 2). 2° Epreuve écrite permettant

Article Annexe I

—

Ergonomie du dispositif Le dispositif, qui prend la forme d'un logiciel accessible par identifiant et mot de passe propre au dispensateur de formation habilité sur un site internet sécurisé, est conçu de façon à faciliter la prise en main par des personnes

Article Annexe

—

Ces moyens peuvent notamment prendre la forme de fichiers, de tableaux d'affichage, de permanences, de logiciels de recherche de stages, d'ateliers, d'accès à un fond documentaire. - d'aider le stagiaire à faire évoluer ses pratiques d'intervention auprès

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 52

Code de la voirie routière

sous-ensembles ou ensembles complets d'équipements intégrés ou destinés à être intégrés dans le service européen de télépéage, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du service, y compris les éléments matériels et immatériels comme les logiciels

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 26

Code de l'éducation

ainsi que de leurs circonscriptions ou établissements de rattachement, dans le respect des conditions fixées à l'article L. 131-5 : Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels

Article Annexe Ib (suite)

—

X Logiciel de mise en page : X Logiciel de dessin vectoriel : X Logiciel d'animation pour le web : Préparer des éléments pour le développement : X Logiciel de création de site Internet

Article Annexe I (suite)

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LES LOGICIELS DE COMPTABILITÉ - Les paramètres d'un logiciel comptable - Les fonctionnalités d'un logiciel comptable - L'intégration de données externes Les choix des techniques d'imputation et de contrôle sont associés à la nature des opérations

Article Annexe II

—

Appels des processeurs logiciels. Manipulation de programme. Aides à l'exploitation et à la mise au point. 8. Systèmes interactifs, éditeurs 9. Les systèmes Monoprogrammation. Multiprogrammation. Système temps réel. Temps partagé.

LEGIARTI000025431028

—

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur en système d'information géographique crée des bases de données géographiques à partir de cahiers des charges, avec des logiciels de dessin assisté par ordinateur (DAO) ou de conception assistée

LEGIARTI000024850727

—

Le travail s'effectue en grande partie dans un bureau avec utilisation fréquente d'un micro-ordinateur avec essentiellement des logiciels de bureautique (suite bureautique) et accès internet.

Article L331-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Tout éditeur de logiciel, tout fabricant de système technique et tout exploitant de service peut, en cas de refus d'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité, demander à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

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