000 dollars et, en dernier, par versements sur son compte bancaire à Paris, sur lequel Mme veuve X... avait procuration ; que les investigations de la police auraient permis d'établir qu'après la location

des véhicules, notamment leur non-inscription sur ce livre de police, sont intervenus dès leur livraison ; "alors que, dans ses conclusions délaissées, Henri X..., pour rapporter la preuve de sa bonne

379 132 euros qui se trouvait dans les locaux de la société Delta Color ; que l'acquéreur a laissé gracieusement la presse à la disposition de cette société et, le 16 juin 2011, la lui a donnée en location

Il sera succinctement rapporté que la sas Pitney Bowes est spécialisée dans la location, la vente et la maintenance de matériels de traitement du courrier.

interruption depuis une durée de deux mois ou lorsque la dette de loyer ou de charges locatives du locataire est équivalente à deux fois le montant du loyer mensuel hors charges locatives, les commandements

foi, le contractant doit être présumé avoir exécuté de bonne foi tant que la preuve du contraire n'est pas administrée ; qu'en reprochant à la société Stellium d'avoir déloyalement provoqué la résiliation

été utilisé comme garage tandis que les étages supérieurs l'avaient été à titre de parking par un autre locataire et indiquant qu'avaient, en particulier, disparu, à cette occasion, les tarifs de location

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Guerriero Dajeans Dalbos à payer à la société Pitney Bowes

pas légalement justifié sa décision ; "alors, de quatrième part, que le troisième passage, relatant l'existence de factures d'un montant de 500 000 francs réglées par Mc Donald's France pour la location

local aux normes d'habitabilité et de confort prévues par le décret du 6 mars 1987 ; qu'après avoir constaté qu'était applicable en l'espèce l'article 25 de la loi du 23 décembre 1986 s'agissant d'une location

témoins ; que constitue un témoin au sens de ces dispositions, indépendamment du point de savoir s'il a été auditionné à la date où il est désigné comme interprète, l'occupant du logement dont la location

, il ne suffit pas de constater qu'il n'y a pas eu communication de l'avant-projet de contrat de location-gérance en cause pour que la nullité de celui-ci soit prononcée et qu'il faut que le défaut d'information

et à ce titre, elle voyage régulièrement en Asie afin de suivre des formations de boxe et en France ; - les locations en meublé de courte durée n'ont pas dépassé les cent vingt jours ; - la mise en

La société BRETAGNE STRUCTURES est spécialisée dans la location de structures modulables à destination de l'événementiel et de l'industrie sur le territoire métropolitain.

[N] et Mme [H] [F] un commandement de payer visant la clause résolutoire afin d'obtenir le paiement de la somme de 16 269,20 euros, correspondant à l'arriéré locatif au 5 juin 2024, mois de juin 2024 inclus

au 9 juillet 1997 se capitaliseraient à cette date pour porter eux-mêmes intérêts au taux légal, alors, selon le moyen : 1 / qu'en qualifiant les trois contrats du 7 juillet 1992 de contrats de location

Sur la fixation au sol des boxes à chevaux, le tribunal y fait droit considérant que ces travaux relèvent des obligations du bailleur ne s'agissant pas de réparations locatives ou de menu entretien.

* Plusieurs factures demeurent impayées pour un total de 6 381,57 €: * Location du 5 au 30 septembre 2024 : 2 651,01 € * Location du 1 er au 31 octobre 2024 : 2 676,19 € * Location du 1 er au 25 novembre