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181 386 résultats pour « liste des jures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200712

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. N... U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. C...

Source officielle

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CC

civ2

6137239ccd5801467740c03e

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

grief au jugement d'avoir ordonné leur radiation de ladite liste, alors, selon le moyen : 1 / que Mme Colette X..., épouse Z... avait aussi produit un procès-verbal de constat établissant qu'elle demeure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01716

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Aux termes de l'article L231432, qui circonscrit l'étendue du pouvoir du juge à cet égard, la sanction du non-respect des dispositions relatives à la proportion d'hommes et de femmes sur la liste concernée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00158

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Conformément à ce protocole, les listes électorales ont été affichées le 17 octobre 2019. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200702

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

D... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. G... I... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200714

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. C... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme J...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200716

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. O... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. Q...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200717

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... J... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01337

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Par son deuxième moyen, la société fait grief au jugement d'ordonner le retrait de Mme [H] de la liste électorale de l'établissement [Localité 8], alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit

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CC

civ2

6137239fcd5801467740c28e

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

X... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Sansa, ont contesté l'inscription de M. Y... sur cette liste ; Attendu que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200703

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

O... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. D...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200710

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

W... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. Q... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200715

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. V... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. K...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200718

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. C... B... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200719

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

E... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. N... X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200722

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

T... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. L... A... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme C... I...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200726

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

N... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. H... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme L...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200727

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Y... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. E... F... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. U...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200729

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

C... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. M... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. H...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200734

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. F... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

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