AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200978
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[V], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans la spécialité neurologie, n'a pas sollicité sa réinscription sur cette liste. 2.
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LISTEN & CO
23/08/2026
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LISTENTOO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2026, désignant : administrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judic
13/08/2026
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SAS à associé unique LISTEN TOO LILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2026, désignant : administrateur Selarl Ajrs en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judic
13/08/2026
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LISTENTIS
12/08/2026
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LISTEN TO ME EVENTS
06/08/2026
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cr
61372589cd5801467741e98f
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Code de procédure pénale et violation des articles 427 et suivants du même Code ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Mme X... du chef d'infraction d'abus de confiance concernant les listes
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