Elle est rédigée en français, en termes aisément compréhensibles pour l'utilisateur et suffisamment lisibles, compte tenu des résultats de la consultation de groupes de patients.

Article R6133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

Code de la santé publique

Pour l'application du quatrième alinéa de l'article L. 6133-6, les actes médicaux pratiqués par les professionnels médicaux au bénéfice de patients pris en charge par les établissements privés mentionnés au d et e de l'article L. 162-22 du code de la

Article L162-1-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 77

Code de la sécurité sociale

du patient ou que sa prescription respecte les indications ouvrant droit au remboursement.

Article R4342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 30

Code de la santé publique

Dans son activité, l'orthoptiste est habilité à réaliser un interrogatoire et à recueillir les informations concernant le patient et son entourage dans le respect du secret professionnel.

Article D6124-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 48

Code de la santé publique

Les unités d'hospitalisation à temps complet de chirurgie cardiaque comportent un nombre de lits dédiés suffisant pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les patients de chirurgie cardiaque.

Article 1

—

“ perfectionnement sportif ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ” -diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou

Article L1244-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 46

Code de la santé publique

Les médecins gynécologues informent régulièrement leurs patientes sur le don d'ovocytes.

Article L1244-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 46

Code de la santé publique

Les médecins traitants informent régulièrement leurs patients sur le don de gamètes.

Article III

—

-Modalités de rémunération des accompagnements des patients chroniques

Article D1172-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 08

Code de la santé publique

Avec l'accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut, sauf indication contraire du médecin, renouveler une fois la prescription médicale initiale d'activité physique adaptée à l'échéance de la durée de celle-ci ou du nombre de séances prescrites

LEGIARTI000037347469

—

Le conciliateur dont les missions sont définies à l’article L. 162-15-4 du code de la sécurité sociale est amené à intervenir notamment quand le patient est confronté à des difficultés d’accès à un médecin traitant.

Article R1112-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 44

Code de la santé publique

Le praticien qui adresse un patient à un établissement de santé accompagne sa demande d'une lettre de liaison synthétisant les informations nécessaires à la prise en charge du patient dont il dispose sur son lieu d'intervention, dans le respect des conditions

Article 4

—

Pour assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, et notamment la sécurisation du circuit du médicament, ainsi que le suivi de l'expérimentation à des fins d'études et d'analyses complémentaires, un registre national électronique de suivi

Article R4127-303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Code de la santé publique

Le secret professionnel institué dans l'intérêt des patients s'impose à toute sage-femme dans les conditions établies par la loi.

Article D6124-131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation accomplit les diligences nécessaires afin de proposer un traitement adapté aux patients âgés à risque ou en perte d'autonomie atteints de cancer.

Article 86

—

-Le présent article est applicable aux compléments de libre choix du mode de garde versés au titre des gardes assurées à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er septembre 2025.

Article L214-162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 49

Code monétaire et financier

I. – Une société de libre partenariat peut comporter un ou plusieurs compartiments si ses statuts le prévoient.

Article R4321-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

Le masseur-kinésithérapeute ne peut pas abandonner ses patients en cas de danger public.

Article D6124-177-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le site autorisé comprend des espaces adaptés au poids des patients accueillis.

Article D6124-304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60

Code de la santé publique

Elles se dotent à cet effet d'un dispositif médicalisé d'orientation immédiate des patients.

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