Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201058_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dans ces conditions, l'absence de service fait doit être regardé comme résultant du propre fait de M. F.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E A, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " et demande à la cour de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01600_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E A, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " et demande à la cour de mettre à la charge de l'établissement public de santé une somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205672_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C, -les observations de Me Sabatté, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 12 septembre 2016 et a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie par courrier du 30 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400505_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge unique
DTA_2400113_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 5.
Source officielleSociale C salle 1
643e352d83146e04f531eb8e
14 avril 2023
14 avril 2023
ne lui a été remis alors concernant son congé sabbatique et qu'elle a signé sous la contrainte les 4 notes du même jour ; elle a signé le lendemain 13 avril le formulaire de rupture conventionnelle qui
Source officielleJuge unique
DTA_2201203_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dans ces conditions, M. B n'est plus redevable de créance envers la caisse d'allocations familiales.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501074_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le rapport de Madame Sadat a été entendu et la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307371_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Clément, - et les observations de Me Sabatier, pour le requérant qui a repris les conclusions et moyens de la requête. Il souligne que le préfet ne défend pas sur le fond.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Sabatier (Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2202425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
injure à l'encontre des représentants de la direction au cours de la réunion du CHSCT du 15 octobre 2021 ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, le CHU de Touluse, représenté par Me Sabatté
Source officielleJAF Cab 3
69696c7acdc6046d47735ef5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] [K] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Stephanie SABATIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccbf
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Mademoiselle GOULARD ARRET prononcé publiquement le 14 Novembre 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2400137_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
verser la somme de 25 595,73 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 août 2023 et à la capitalisation de ces intérêts, au titre des indemnités de précarité qui lui sont dues à l’issue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02972_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n° 22LY02972, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier,
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008043254
26 mars 2001
26 mars 2001
Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sabit X... demeurant chez sa soeur Mme Taramatee X..., épouse Y..., ... ; Mlle X... demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92076
23 février 2015
23 février 2015
Les parties présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 février 2015 GREFFIER Lors des débats :
Source officiellecr
61372591cd5801467741edae
3 mai 1994
3 mai 1994
de motifs et manque de base légale ; Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté de l'intéressé, la chambre d'accusation énonce que celui-ci, en ne réintégrant pas la maison d'arrêt à l'issue
Source officiellePage 13 sur 121