F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Le 8 août 2025, la SARL [A] a délivré à la SCI U Furtinu une assignation en intervention forcée devant la cour d'appel de Bastia.

qu'il a démâté le 9 juillet 1991 ; que la société Search Asia a demandé judiciairement réparation de son préjudice à la CNB, la société Sparcraft Soferac et la société Y... ; que la CNB a assigné en intervention

Ce mandataire a été assigné par la société JMH en intervention forcée et déclaration de jugement commun le 16 février 2016. 3.

Elle en conclut que son intervention forcée en cause d'appel est irrecevable.

La salariée a appelé en intervention forcée en cause d'appel l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Office de tourisme [Localité 1] lequel, créé à compter du 1er janvier 2017,

X... dont l'assignation en intervention forcée devant la cour d'appel a été jugée irrecevable, la demande de dommages-intérêts est recevable et bien fondée, dès lors que les consorts Y... n'ont pas hésité

judiciaire de la société Actigest Finance ; que l'avoué de la société KBL ayant cessé ses fonctions, un avocat s'est constitué en ses lieu et place le 2 juillet 2012 ; que la société SGI a assigné en intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

par la société Eisenbarth ; qu'en raison du refus du syndicat des copropriétaires de payer la facture correspondant à ces travaux, cette société a assigné le syndicat en paiement et a appelé en intervention

X... a assigné en intervention forcée Mme D..., courtier, aux fins de la voir condamner à le garantir de toutes éventuelles condamnations prononcées contre lui ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA), société anonyme

indemnisation la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la caisse primaire d'assurances maladie des Yvelines (la CPAM), le liquidateur de la société XY2Z et M. et Mme A... ; que des appels en intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union des assurances de Paris, UAP, assureur de la société

[N] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-11.690 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

grief à l'arrêt d'avoir reçu le syndicat en son appel en intervention forcée de l'Etat français, alors, selon le moyen : 1 ) que les arrêts doivent exposer succinctement et répondre aux prétentions

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 Mme [K] [P], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], a formé