sociétés, alors : « 1°/ que l'application de l'assiette réduite de la contribution sociale de solidarité des sociétés est subordonnée à la démonstration, par le cotisant, de ce qu'il a la qualité d'intermédiaire

X..., du chef de la quatrième branche du moyen unique ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que suivant acte notarié du 28 mai 1993, Mme Z... a acquis, par l'intermédiaire

espagnole Gonbel et la société française Henri Moreau et Cie ont conclu un contrat de vente de marchandises, lesquelles, après avoir été prises en charge dans les entrepôts du vendeur à Bordeaux par l'intermédiaire

contractuellement prévue, alors, selon le moyen, qu'en se bornant, pour refuser de faire application des dispositions de la loi du 2 janvier 1970, à relever que c'était sur les indications et par l'intermédiaire

U... ; que le premier juge a ainsi reconnu à l'exploitant du lot 39 le droit de jouissance exclusive sur une zone incluant la terrasse du niveau intermédiaire de laquelle accède par une porte, et qui est

unique de cassation, pris de la violation des articles 407, 408, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à mentionner que le prévenu a été interrogé par l'intermédiaire

perdues par leur titulaire, le fait de se les approprier est constitutif d'un vol ; que s'il n'est pas établi que les prévenus aient eux-mêmes commis ce vol, ils n'ont pu se les procurer que par l'intermédiaire

A... avait déjà traité à deux reprises par l'intermédiaire de M.

d'office la teneur, ensuite de ne pas avoir recherché si, la loi allemande étant applicable, il ne s'en déduisait pas que les conditions générales de la société Conrad, ou les conditions générales des intermédiaires

avec la société Meo et notamment des "contrats" portant sur des lots de café qu'à la demande de celle-ci la société avait elle-même négociés sur les marchés à terme de New-York et de Londres par l'intermédiaire

favorables, qui se sont révélés erronés, d'abord du directeur d'une autre coopérative qui la leur a présentée, ensuite de la caisse régionale de Crédit Agricole de Haute Normandie (la caisse) par l'intermédiaire

77-10 et 77-11 des nomenclatures d'activités et de produits, établies par l'INSEE ; que, selon cette nomenclature, les groupes 77-10 et 77-11 concernent les services rendus par les créateurs et intermédiaires

X..., estimant que les avances sur consommation d'électricité et de gaz étaient surévaluées, n'a payé que partiellement le montant des factures intermédiaires adressées par EDF-GDF ; que ceux-ci, après

mandat exprès est nécessaire pour tout acte de reconnaissance de responsabilité ; qu'ainsi en se bornant à affirmer que la société Ellepi avait reconnu le défaut de conformité des marchandises par l'intermédiaire

et alors, d'autre part, que le statut édition de 1967 découle de la nationalisation de la Compagnie Air France en 1946, la volonté du législateur étant de faire des entreprises nationalisées par l'intermédiaire

représentées par tout avocat si elles ne font pas le choix d'un défenseur syndical, ces parties doivent, lorsqu'elles choisissent de constituer un avocat, procéder aux notifications des actes par son intermédiaire

préempteur), délégataire du maire de [Localité 4], a exercé son droit de préemption et la vente a été conclue au prix de 15,5 millions d'euros, la promettante prenant à sa charge toute commission d'intermédiaire

[R] devant les juridictions pénales belges, notamment d'avoir accompli des manoeuvres visant à tromper ses clients et consistant à impliquer des intermédiaires ainsi qu'à effectuer des démarches à l'insu