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2 940 résultats pour « interdépendance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00859

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

EADS et des ventes à termes par la société IXIS aux sociétés du groupe CIC/CRÉDIT MUTUEL, aient chacune la volonté d'inscrire leurs engagements respectifs dans le cadre d'un groupe de contrats interdépendants

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI INTERDEPENDANCE

SIREN 442513248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

20/10/2019

Voir →

Modifications diverses

INTERDEPENDANCE ARCHIPEL PROJECT

SIREN 450145081GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

08/10/2019

Voir →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba9

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MOTIVATION A - Sur l'interdépendance des contrats en cause A titre liminaire (pp. 5-6), M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b66

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de ses écritures du 28 février 2022,la société [4] demande à la cour de : - dire que le règlement de copropriété et le contrat de bail commercial constituent des contrats interdépendants,

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b6c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société HEALTH RESIDENCES soutient que, le contrat de réservation, le règlement de copropriété et le bail commercial conclu entre elle-même et Mme [T], sont interdépendants en ce qu'ils concourent à

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b6e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

LE JARDIN D'HORUS, le règlement de copropriété et le bail commercial sont des contrats interdépendants.

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CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b72

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de copropriété et le bail commercial sont des contrats interdépendants.

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CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b74

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société HEALTH RESIDENCES soutient que, le contrat de réservation, le règlement de copropriété et le bail commercial conclu entre elle-même et Mme [J], sont interdépendants en ce qu'ils concourent à

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b76

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

LE JARDIN D'HORUS, le règlement de copropriété et le bail commercial sont des contrats interdépendants.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b78

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société HEALTH RESIDENCES soutient que, le contrat de réservation, le règlement de copropriété et le bail commercial conclu entre elle-même et Mme [E], sont interdépendants en ce qu'ils concourent à

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Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

M. et Mme [U] contestent une quelconque interdépendance des contrats et soutiennent avoir respecté ses obligations contractuelles, conformément au contrat de réservation, en concluant un bail commercial

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Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Adresse 4], le règlement de copropriété et le bail commercial sont des contrats interdépendants.

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Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b7e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

M. et Mme [M] contestent une quelconque interdépendance des contrats et soutiennent avoir respecté ses obligations contractuelles, conformément au contrat de réservation, en concluant un bail commercial

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Chambre sociale

628732bdc1d4e9057d612b80

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

M. et Mme [H] contestent une quelconque interdépendance des contrats et soutiennent avoir respecté ses obligations contractuelles, conformément au contrat de réservation, en concluant un bail commercial

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Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b82

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

M. et Mme [R] contestent une quelconque interdépendance des contrats et soutiennent avoir respecté ses obligations contractuelles, conformément au contrat de réservation, en concluant un bail commercial

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Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b84

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

LE JARDIN D'HORUS, le règlement de copropriété et le bail commercial sont des contrats interdépendants.

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Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b88

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société HEALTH RESIDENCES soutient que, le contrat de réservation, le règlement de copropriété et le bail commercial conclu entre elle-même et Mme [M], sont interdépendants en ce qu'ils concourent à

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CA

Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Aux termes de ses écritures du 28 février 2022,la société [4] demande à la cour de : - dire que le règlement de copropriété et le contrat de bail commercial constituent des contrats interdépendants,

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Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société HEALTH RESIDENCES soutient que, le contrat de réservation, le règlement de copropriété et le bail commercial conclu entre elle-même et Mme [J], sont interdépendants en ce qu'ils concourent à

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Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b8e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

LE JARDIN D'HORUS, le règlement de copropriété et le bail commercial sont des contrats interdépendants.

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Chambre sociale

628732bfc1d4e9057d612b90

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La société HEALTH RESIDENCES soutient que, le contrat de réservation, le règlement de copropriété et le bail commercial conclu entre elle-même et Mme [W], sont interdépendants en ce qu'ils concourent à

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