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115 296 résultats pour « insuffisance professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01100

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Licencié pour insuffisance professionnelle, le 21 novembre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir, notamment, paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle

Page 13 sur 5765

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00566

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Convoquée par lettre du 9 septembre 2015 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 21 septembre 2015, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 29 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00575

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

à l'entreprise ; que le 28 juillet 2011 le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle avec dispense d'exécution du préavis ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00702

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

professionnelle ; qu'ayant retenu que ce licenciement pour insuffisance professionnelle était sans cause réelle et sérieuse, aucun des griefs invoqués n'étant établi, la cour d'appel qui, pour rejeter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00834

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le 16 janvier 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement, qui lui a été notifié pour insuffisance professionnelle le 1er février 2019. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00380

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle le 10 juillet 2019. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La société lui a adressé une lettre de licenciement le 30 décembre 2014 pour manquements à son devoir de correction envers ses supérieurs et pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00287

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Ayant été licencié le 12 octobre 2018 pour insuffisance professionnelle, le salarié a, le 26 février 2019, saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture du contrat de travail et de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6b9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 20 septembre 2012, Monsieur [U] a été licencié pour insuffisance professionnelle, malgré l'avis défavorable à l'unanimité du comité d'établissement de [Localité 6], avec dispense d'exécution de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00288

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Ayant été licenciée le 12 octobre 2018 pour insuffisance professionnelle, la salariée a, le 26 février 2019, saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rupture du contrat de travail et

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc174d4941653b9fbe3d6b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le 27 octobre 2015, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Le 8 février 2016, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00715

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle avec dispense de préavis le 15 mai 2017. 3. Les parties ont signé un protocole transactionnel le 29 mai 2017. 4.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726407

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

X... ayant été recruté à compter du 1er mai 1981 comme ouvrier professionnel au service des eaux de Calvi, le maire de Calvi, par un arrêté du 19 avril 1982, a mis fin pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c5323b

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X... a été engagé par l'Association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM), le 2 juin 1998, en qualité de coordonnateur pédagogique ; que le salarié a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9736e50173a60a67f3e96

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Il a été licencié le 17 juillet 2014, d'une part, pour insuffisance professionnelle, et, d'autre part, pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00234

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Licenciée pour insuffisance professionnelle, elle a, le 7 octobre 2015, saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes indemnitaires. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00270

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Le 3 novembre 2020, le salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200508

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[D] a relevé appel, le 18 septembre 2017, du jugement du 7 septembre 2017 rendu par un conseil des prud'hommes ayant jugé que le licenciement pour insuffisance professionnelle était justifié et débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02207

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Licenciée pour insuffisance professionnelle, elle a saisi, le 7 novembre 2014, la juridiction prud'homale de diverses demandes. 3.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007730744

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

En cas d'insuffisance professionnelle, les agents ainsi recrutés peuvent être licenciés en cours de stage" ; Considérant que si l'arrêté du 10 mars 1982 prononçant le licenciement de M.

Source officielle