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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01343
11 décembre 2007
11 décembre 2007
attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société United biscuits industries (la société United biscuits) a commandé des bobines de ruban adhésif à la société Européenne d'emballages
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101381
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Or, ces deux causes sont établies" ; que si Mme X... contestait l'insuffisance d'entretien périodique alléguée par l'expert, insuffisance que la cour d'appel n'a d'ailleurs pas retenue, il demeure que
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0c1
25 mai 1994
25 mai 1994
sont toujours demeurés identifiés, portant la marque Alfa Laval et le numéro de référence du produit, qu'il importe peu dans ces conditions qu'ait manqué occasionnellement une partie de l'étiquette d'emballage
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89357
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Sylvain A... a été mandaté auprès de la société SKIPPER LOGISTIQUE par la société de travail temporaire SYNERGIE du 6 au 9 avril 2004 puis jusqu'au 13 avril 2004 comme emballeur (filmage de palettes, étiquetage
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf20
20 mai 1992
20 mai 1992
"alors que, si la chambre d'accusation apprécie souverainement l'opportunité d'ordonner un complément d'information, encore faut-il que les motifs qui justifient le refus ne soient entachés, ni d'insuffisance
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae6da31367c908eb4db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle ajoute que la Sas Decayeux ne rapporte pas la preuve qu'elle a emballé les marchandises dans les règles de l'art et qu'elle reconnaît que son atelier a omis d'emballer le vitrage entre deux planches
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4f
13 octobre 2008
13 octobre 2008
rouge vif caractéristique de l'eau de toilette HUGO est incontestablement imité par l'emballage de l'eau de toilette VICTOR WOMAN ainsi que la couleur jaune pâle du jus de parfum, -l'emballage, le
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a7
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Au cours de la mise en état la mission de l'expert a été étendue au phénomène " d'embouage " des tuyaux de chauffage central. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10484
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la société Kerfood de photographies similaires des produits n'était pas suffisante quand les emballages étaient différents par leur forme ainsi que par leur couleur, mentionnaient la provenance des
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491227.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation, lancée par la communauté de commune Sud-Avesnois, d'un marché relatif au tri des déchets d'emballages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01010
12 avril 2012
12 avril 2012
Pour que l'insuffisance de résultats puisse constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, il faut qu'elle résulte soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable au salarié
Source officiellecr
61372507cd5801467741a613
7 juin 1988
7 juin 1988
semi-remorque dont le tracteur, présenté au contrôle du servive des Mines le 25 avril 1980 avait fait l'objet d'une interdiction de circuler, notamment pour les raisons suivantes : frein principal insuffisant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821
20 octobre 2020
20 octobre 2020
et la notice du produit, quand cette société ne pouvait répondre des allégations figurant sur l'emballage et la notice d'un produit fabriqué par un laboratoire monégasque, assimilé pour l'application
Source officielle18e Chambre
5fdc16d73132893b214b9e54
21 décembre 2018
21 décembre 2018
A... dans la fabrication de ses emballages a connu une hausse de 90 % tandis que le prix du polystyrène utilisé par SI L... dans la fabrication de ses emballages à une hausse de 70%, que l'ensemble des
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de51
12 juin 1974
12 juin 1974
PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 8 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00491
27 mars 2019
27 mars 2019
La société Vandermoortele soutient apporter la preuve de l'insuffisance professionnelle de M.
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d14
4 juin 2002
4 juin 2002
cependant les spécialistes Peugeot et Renault ont précisé qu'il s'agissait de pièces contrefaites et ont mis en évidence des différences mécaniques avec des pièces d'origine, des caractéristiques d'emballage
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe X
613725d3cd58014677420cf1
23 février 1999
23 février 1999
cassation, pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, de la Directive 65-65 du CEE, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et insuffisance
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63d
24 septembre 1997
24 septembre 1997
qu'en prononçant ainsi, sans répondre au chef péremptoire des conclusions du prévenu soutenant que les mentions incriminées étaient conformes aux prescriptions prévues en matière d'étiquetage et d'emballage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201104_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Cette insuffisance a été explicitée à de nombreuses reprises à la société requérante, notamment par l'arrêté du 25 octobre 2019, le rapport de l'inspection des installations classées du 22 mars 2021 et
Source officiellePage 13 sur 80