Les voies de recrutement des élèves pour le cycle de formation d'ingénieurs "SUPAERO" sont les suivantes : a) Le concours commun prévu par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, filières mathématiques et physiques (MP), physique et chimie (PC), physique et

Article 2

—

Les épreuves des concours externes de recrutement des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont les suivantes : 1. Epreuve d'admissibilité

Article 2

—

Les superficies classées en coeur du parc national de la Réunion sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD TOPO.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts régionaux du travail social

Pourront être agréés comme instituts régionaux du travail social les centres de formation répondant aux conditions suivantes :

Article 6

—

Les centres de responsabilité des universités sont des divisions homogènes des unités de formation et de recherche, des instituts, des écoles ou des services communs de ces établissements.

Article D761-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 92

Code rural (nouveau)

technique supérieur agricole et vétérinaire publics et privés : écoles nationales et instituts ; 2° Etablissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles publics et privés : lycées d'enseignement général et technique agricole

Article 1

—

344 3 ans Heliatec Formation IV Technicien en radioprotection 343r 1 an Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) IV Conseiller en image 336 1 an Institut de relooking

LEGIARTI000039240180

—

Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique de Bordeaux - Ecole nationale supérieure de cognitique Formation initiale sous statut d'étudiant 2011 2016-2017 Formation continue 2012 2016-2017 Institut polytechnique de Bordeaux, Ecole nationale supérieure

Article L812-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 24

Code rural (nouveau)

Par dérogation à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements d'enseignement supérieur, de recherche et de coopération créés par un traité signé par la France et dont l'un des instituts au moins est situé en France peuvent être accrédités

Article Annexe

—

38 43,28% 56,72% Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière 135 90 45 66,67% 33,33% Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) 134 63 71 47,01%

Article 1

—

III Technicien supérieur des sciences et techniques de la mer. 210, 212, 213 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). - Institut national des sciences et techniques de la mer.

Article 32 bis

—

Le nombre total de candidats admis dans un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale au titre de l'article 32 au cours d'une année donnée s'ajoute au nombre de places de première année attribué à cet institut pour l'année considérée

Article 1

—

.) ; Institut d'études politiques de Paris (I. E.

Article 2

—

supérieure des arts et métiers (ENSAM) ; Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) ; Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille (ESIM) ; Ecole centrale de Lyon (ECL) ; Ecole

Article 1

—

française d'équitation V Agent de prévention et de sécurité 344t 5 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation IV Soigneur animateur d'établissements zoologiques 212t 5 ans EPLE FPA

Article 1

—

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est associée à Centrale Lille Institut.

Article 7

—

Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général.

Article D754-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 35

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants : 1° Institut national du service public : décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 ; 2° Instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz

Article 6-3

—

Le conseil supérieur du notariat veille à l'accès aux prestations notariales sur l'ensemble du territoire national, notamment dans les zones géographiques où la rentabilité des offices ne serait pas suffisante.

Article 1

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Les chambres régionales des comptes sont compétentes, à partir de l'exercice 1989, pour juger en premier ressort les comptes des établissements publics nationaux suivants relevant du ministère de l'éducation nationale : 1° Etablissements d'enseignement

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