LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
projet de loi modifiant à compter du mois de décembre 1986, le taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers instituée par la loi n° 82-669 du 3 août 1982 portant création du Fonds spécial de grands travaux
L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques
Littmann-Martin Marie-José. L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1994. pp. 137-173.
Les directives anticipées selon le décret du 3 août 2016
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées avec la même précision et la même autorité que celles exprimées dans sa présentation de la loi. Il offre là encore un outil précieux pour les médecins comme pour les soignants.
3. La consécration législative de l'articulation urbanisme décentralisée — Politique sociale de l'habitat : la L.O.V
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a860
proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
Goze Maurice. 3. La consécration législative de l'articulation urbanisme décentralisée — Politique sociale de l'habitat : la L.O.V. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 39-60.