Au cours de l'instance d'appel, le syndicat des copropriétaires a formé opposition sur le prix de deux lots vendus par la SCI et a reçu paiement du montant notifié, incluant les causes du jugement exécutoire

Z..., ès qualités, est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; Attendu que Mme X... et M.

système de vidéosurveillance, la société Onyx a assigné la société Easydentic, aux droits de laquelle vient la société Safetic, en résolution du contrat et paiement de diverses sommes ; qu'au cours de l'instance

rectification d'erreur matérielle du 12 Mars 2026 d'un arrêt rendu le 23 Février 2026 (RG n°: 24/00128), par la Cour d'appel de Nouméa faisant suite à une déclaration d'appel du 16 Avril 2024 sur une

par ordonnance du 10 mai 1994, le juge des référés a rejeté la demande de délais de paiement, a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et ordonné l'expulsion de Mme X...; qu'au cours de l'instance

et Edissimo, l'acquisition de la clause résolutoire à compter du 1er mai 2000 et dit qu'à compter de cette date, la société Sun Hôtel était devenue occupante sans droit ni titre ; qu'au cours de l'instance

Paul X... a été condamné aux dépens de l'instance : Le 18 octobre 2017, Paul X... a interjeté appel de ce jugement.

Par jugement du 9 janvier 2017, le tribunal de grande instance d'Evry a dit M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel

Un jugement d'orientation du 26 juillet 2019 ayant ordonné la prorogation des effets du commandement de payer valant saisie, Mme [O] en a relevé appel. 4.

procéder à de nouvelles saisies-attributions en vertu de ce jugement les 8 septembre 2003, 26 novembre 2003 et 1er septembre 2004 sur le même compte joint ; que Mme X... est intervenue volontairement à l'instance

La société MMA IARD est intervenue volontairement à l'instance d'appel. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 5. M.

Par une ordonnance du 26 juin 2023, dont la société BPS a relevé appel, le président du tribunal de commerce a accueilli partiellement la demande de rétractation.

Farid X..., né le 15 novembre 1934 à Marrakech (Maroc), de nationalité marocaine, artiste peintre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre

Un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance d'appel n° RG-16/00802, par ordonnance du 2 février 2021 que la société Holdar a déférée à la cour d'appel.

[W] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 21-25.601 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles

[D] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT CGI, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 21-25.598 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles

de la société, du ministre ; que le 13 janvier 2014, en instance d'appel, elle a pris acte de la rupture de son contrat ; que la société bénéficie d'un plan de sauvegarde depuis le 20 octobre 2014, M.