[M] sous la qualification d'injures publiques ne pouvaient relever que de la sanction prévue au deuxième alinéa de l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, au titre des injures contre les particuliers

Anne-Marie, contre : - 1°) l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1991, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef d'injures publiques, a rejeté

public à caractère racial ; qu'en l‘espèce, il s'agit d'un message envoyé sur son récepteur à une personne précise et choisie ; que le caractère d'injure publique visé dans les poursuites n'est donc pas

L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 11ème chambre, en date du 26 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Maurice X... dit Y..., pour injures

ET Y..., L'UNE DES CHEFS DE DEGRADATION DE VEHICULE ET COMPLICITE, L'AUTRE SUR PLAINTE DU MINISTRE DE LA DEFENSE, DU CHEF D'INJURES PUBLIQUES ENVERS LES ARMEES ; QUE X...

[Infractions d'outrage et d'injure publique] - Conformité

M., maire de Z., pour répondre des délits de diffamations et injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, prévus et réprimés par les articles 29, 31, 33 alinéa 1er, de la loi du 29 juillet

Brice X... du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine, l'a déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile, et a mis le prévenu hors de cause ; La COUR,

attaqué a rejeté l'exception de nullité du réquisitoire introductif ; "aux motifs que le premier juge a justement rappelé que le réquisitoire introductif mentionnait dans sa première page des faits d'injures

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - O..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DU 4 JANVIER 1984 QUI, POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS PARTICULIERS, L'A

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat ou d'un service public, l'a condamné

DES ARTICLES 29 ET 33 § 2 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF D'INJURE

32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir relaxé les prévenus du chef d'injures

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juillet 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte notamment contre André Y... du chef d'injures

JEAN-BAPTISTE DES CHEFS DE DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A PRONONCE LA NULLITE DES REQUISITOIRES INTRODUCTIF ET SUPPLETIF ET DE LA PROCEDURE ULTERIEURE, ET DECLARE L'ACTION PUBLIQUE

. : * coupable d'INJURE PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE, DE SA RELIGION OU DE SON ORIGINE, PAR PAROLE, IMAGE, ECRIT OU MOYEN DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, faits commis le 9 décembre

au regard des articles 29, 30, 31, 50 et 53 de la loi susvisée ; " 2°) alors que, en s'abstenant de statuer sur les faits qualifiés d'injures publiques par la plainte avec constitution de partie civile

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1986, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte contre Philippe H. du chef d'injures