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371 résultats pour « impression d'une insertion publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b6204785972364720407

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

ou suppression de couleurs, d'éclairage, de cadre, du parti artistique, du sujet, de la composition, et par l'incrustation d'autres images et messages de toutes sortes, virtualisation, animation, insertion

Source officielle

Page 13 sur 19

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003284296

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Ils relevaient les fortes craintes et soupçons que le requérant et les intentions de celui-ci inspiraient à H.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00264

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

RICA LEVY INTERNATIONAL, le 12 février 2008, après la saisiecontrefaçon pratiquée le 28 janvier 2008 ; que tous les faits d'exploitation postérieurs sont « suspects » ou équivoques, car dictés par l'intention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4be

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Au nom de la société, il procédera à la conclusion des affaires, conclura les contrats de vente et se chargera sur le terrain, de l'action publicitaire de la société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ccec25a97f0381f4afa

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

l'usage sérieux de sa marque 'Aventis' en regard des critiques précises de l'intimée, mais aussi des facteurs pertinents propres à l'espèce ; Que, s'agissant des plaquettes de médicaments ou publicitaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f9925cfde12668377e

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

pour défaut de nouveauté et pour défaut d'activité inventive ; - sur la nouveauté, Considérant, que selon les dispositions de l'article L. 611- 11 du Code de la propriété intellectuelle, Une invention

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Cependant, le décor argué de contrefaçon ne représente pas une superposition, sur différents niveaux, de formes ou modules graphiques découpés dans du papier et superposés pour restituer une impression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00690

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

le premier de ces textes, seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre ; qu'aux termes du second, un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l'impression

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00003

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[A] [M] sur cet encart publicitaire est celui du groupe Accentys et non pas un mail dédié à sa structure FLY Consulting.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bcada31367c908eb839

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[T] [U] à publier la décision à intervenir par extraits de son choix dans deux journaux nationaux de son choix au frais de la commune de [Localité 3], chaque insertion ne devant pas excéder la somme de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00428

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

conditionnement, etc…) pour tous secteurs d'activités, commercialisation et distribution de même nature, traitement de documents et gestion de l'information à savoir conception, création, impression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Sporazur Morris Sportwear ne verse au débat aucun élément probant tels des catalogues, des campagnes publicitaires, des brochures, des articles rédactionnels, des documents tarifaires, des factures, des

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

662163dbc8ec436236deaaa0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

valoir que le contrat d’édition conclu le 20 avril 2017 relatif à l’ouvrage “D’or et d’exil” stipulait une date de remise d’un exemplaire du texte « définitif et complet » «soigneusement revu pour impression

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb63c7d041d241cbbaae70

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La société CM CIC Leasing Solutions fait observer que le fournisseur du matériel loué par elle n'est pas la société NS Partner, mais la société Impressions conseils & solutions (ICS) immatriculée au RCS

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03283_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Le 3 décembre 2020, la DDPP de la Seine-Saint-Denis a informé la société de son intention de prononcer à son encontre une sanction financière d'un montant de 35 000 euros, assortie d'une obligation de

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90033

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société PROMOVIL a pour activité la vente d'emplacements et de panneaux publicitaires dont elle assure, pour partie la réalisation et l'installation, une partie étant

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CA

Chambre 4-8

643e350083146e04f531eadc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'appelante invoque deux moyens de nullité, le premier tiré d'une atteinte au droit de la défense, et le second des imprécisions de la lettre d'observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e45

Appel

25 février 2021

25 février 2021

En l'espèce, les époux [N] ne produisent pas la plaquette publicitaire établie par la société Ciel Energie, mais seulement des extraits qui ne permettent pas d'en vérifier l'origine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

» a pour objet la production exclusive de papiers dits « à usage graphique» et de «papier couché » ; que le produit fini de la division « Pâte » est une pâte destinée à la fabrication du papier à impression

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ajoutent qu'une obligation entachée de nullité confirmée sous réserve de la conclusion d'un acte révélant que son auteur a eu connaissance du vice affectant l'obligation et l'intention de le réparer

Source officielle