[X] en qualité de délégué syndical de l'établissement direction Orange Ile-de-France. 3.

, dont le siège social est ..., 2 / du préfet d'ille-et-Vilaine, pour le compte de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège social est ..., défendeurs à la

de la Cantache à la Fédération de Chasse d'Ille et Vilaine suivant convention du 18 février 2008 ; qu'en tant que délégataire, la Fédération de Chasse d'Ille et Vilaine peut dès lors voir sa responsabilité

plainte déposée par Maurice X... et confirmé en conséquence l'ordonnance de refus d'informer; "aux motifs que les procès-verbaux extraits de la procédure soumise aux débats de la cour d'assises d'Ille

conclusions du salarié rappelant qu'il travaillait auprès d'une véritable clientèle constituée dans le département du Morbihan et dans le département des Côtes d'Armor et à l'ouest de Rennes, dans l'Ille-et-Vilaine

et du droit d'asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Melinda HOUMED, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de LE PREFET D’ILLE

__________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Réunion des assureurs maladie des professions libérales d'Ile-de-France

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du CSE Ile-de-France et de M.

, dite CRCAM d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

X..., victime, le 14 septembre 1987, d'un accident du travail, fait grief à la décision attaquée (commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, 24 mai 1989) d'avoir confirmé

d'une entreprise pouvant concurrencer le GIE Tendex Z... et de s'intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise de cet ordre sur le territoire de Paris et de l'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Air Ile-de-France, dont le siège est

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 SEPTEMBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Par décision du 5 mars 2019, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (le Direccte) d'Ile-de-France a rejeté la contestation formée contre

décembre 2000, BU n° 414 p.317) d'avoir dit que l'état d'insubordination des salariés dès huit heures du matin était exclu, déclaré les licenciements nuls et condamné, en conséquence, la société Colas Ile-de-France

Le Préfet d'Ille-et-Vilaine et a ordonné la prolongation du maintien de M.

Y... a été engagé le 14 février 1977 par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine en qualité d'employé aux écritures ; que le 1er juin 1977, il a été muté au Centre de traitement électronique

L..., les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Journal de l'Ile et de M. K... U..., et les conclusions de M.