Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 Publicité est autorisée à prendre une participation de 33,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Paris-Ile-de-France-Centre

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, en date du 3 mai 1985, la Société nationale France Régions 3 est autorisée à prendre une participation de 33,88 p. 100 dans le capital de la société dénommée France Régions 3 Publicité Paris-Ile-de-France-Centre

Article 7

ordonnant la mission, si la dépense supplémentaire est justifiée par l'une des quatre conditions suivantes : Par ailleurs les taux applicables aux grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris s'appliquent à l'ensemble des communes de la région Ile-de-France

Article 1

Ce taux est porté à 11 434 F pour les directeurs chargés des régions Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Article Annexe

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X Ile-de-France

Article R1241-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 96

Les autorités organisatrices de proximité sont constituées de collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels Ile-de-France Mobilités a délégué tout ou partie de ses attributions sur un territoire ou pour des services définis d'un commun

Article R1241-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 96

Ile-de-France Mobilités établit un compte financier, préparé conjointement par l'ordonnateur et l'agent comptable.

LEGIARTI000026840656

. ― Population des subdivisions administratives de Polynésie française SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES NOMBRE DE COMMUNES SOMME DES POPULATIONS SOMME DES POPULATIONS Iles du Vent 13 204 343 200 881 Iles Sous-le-Vent 7 35 509 34 622 Iles

Article Annexe

) - 3,95 Salvador - 8,63 Samoa (Iles) - 0,60 Sao Tomé-et-Principe - 0,88 Sénégal 0,50 Serbie et Monténégro (Kosovo) 0,38 Serbie et Monténégro (Serbie-Monténégro) 0,39 Seychelles - 1,38 Singapour - 7,23

Article D755-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 18

application ; 2° Pour l'application de l'article D. 412-72, les mots : “ au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ” sont remplacés par les mots : “ à l'administrateur supérieur de l'Etat dans le territoire des iles

LEGIARTI000020220833

. - Opérations sur des débits : Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France, 14, rue

Article R441-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 58 > 99

En Ile-de-France, ce délai est également de six mois jusqu'au 1er janvier 2015.

Article L2121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30

Lorsqu'une liaison se prolonge au-delà du ressort territorial de la région, celle-ci peut passer une convention avec une région limitrophe, ou avec Ile-de-France Mobilités, pour l'organisation des services définis par l'article L. 2121-3.

Article R161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 77

. – Le directeur régional de l'administration chargée des forêts tient le registre des procès-verbaux qui lui sont transmis dans le système de traitement de données à caractère personnel dénommé ILEX, selon les modalités prévues par l'acte réglementaire

Article ANNEXE I

55.940.000 : : : : : Champagne - : : : Ardenne : 26.340.000 : : : : : Corse : 14.060.000 : : Franche-Comté : 17.020.000 : : Ile-de-France

Article 2

Le délégué interministériel définit les conditions d'élaboration du schéma mentionné à l'article 4, et notamment les modalités selon lesquelles y sont associés : 1° Les régions Ile-de-France, Normandie ; 2° Les départements de Paris, de Seine-et-Marne

Article 2

On entend également par "Hexagone" l'ensemble des régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine

LEGIARTI000028450450

DOTATION MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France

Article 1

La sous-direction régionale de police des transports de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est compétente pour la région Ile-de-France.